publié le 28 septembre 2015

Valoriser le domaine public inutilisé.

De nombreuses communes, même en zone tendue, n'ont pas les moyens de promouvoir la valeur foncière de leur domaine public, et dans le même temps, de nombreux promoteurs ne trouvent pas de terrains à la vente. Il faut permettre aux communes de fluidifier les règles de concession de domaine public afin que ces fonds soit utilisés par des investisseurs privés et valorisé en logement ou en immobilier commercial. D'abord en créant la concession de construction et d'exploitation de logement social, réservée à la construction ou la rénovation de logement sociaux, destinés à la location ou l'accession à la primo-propriété. Ensuite en créant la concession commerciale, destinée à l'immobilier commercial. Ces deux types de concessions devraient être exonérée d'impôts et taxes locales, et les investissements sur ces fonds soumis à un crédit d'impôt afin d'encourager la valorisation et l'investissement privé.

Abonnez-vous Les républicains magazine Toute l'actualité politique des républicains