publié le 19 octobre 2015

Utilisation des excédents de budget de fonctionnement des Comités d'Entreprise

Bonjour, En cette période de crise et de (presque) récession économique, je me permets d'évoquer une possibilité qui redonnerait du pouvoir d'achat aux français sans qu'il n'en coûte 1 euro à l'Etat comme aux entreprises. Je suis trésorier du Comité d'Entreprise de ma société depuis plusieurs années. Nous avons toujours pratiqué un contrôle rigoureux des dépenses de notre budget de fonctionnement. De ce fait, nous nous trouvons avec un excédent d'environ 300.000 euros qui, bien que rémunéré, dort sur un compte épargne. J'ai bien essayé de trouver un moyen d'utiliser cet excédent au titre du budget social mais la loi a prononcé une stricte étanchéité entre ces deux budgets ! Je pense qu'il serait souhaitable de réformer la loi sur ce sujet. Autant je suis d'accord pour maintenir cette étanchéité dans le sens budget social vers budget de fonctionnement afin de ne pas léser les salariés, autant, je trouve dommageable de laisser dormir cet argent et de ne pouvoir en faire profiter l'ensemble des salariés de notre société ! Cette "manne" représente quand même la somme de presque 430 euros pour chacun de nos 700 collaborateurs, ce qui, dans le contexte économique actuel, n'est pas négligeable. Cet apport de ressources, versé sous forme de chèques cadeau, ne pourra être épargné et sera donc consommé pour le plus grand bénéfice de nos entreprises. Une première proposition de loi a déjà été déposée en ce sens en novembre 2009 (rectifiée en octobre 2011 sous le N°3848), complétée d’une seconde (N°2021 du 05/11/2009) qui, hélas, n’ont pas été débattues. Notre société n'existe que depuis 24 ans, notre Comité d'Entreprise depuis 16 ans et nous avons là un "trésor" assez conséquent ; alors imaginez un peu le potentiel que peut représenter l'excédent de budget de fonctionnement de sociétés existant depuis plusieurs décennies ! Nombre de grosses sociétés ou de groupes disposent ainsi de fortunes dormantes, autrement plus importantes que nous. Le potentiel économique est énorme. Je pense qu’il y a là de quoi donner un solide coup de pouce au pouvoir d'achat des français et relancer une machine économique un peu grippée dans un cercle vertueux de consommation. Je le rappelle, cette mesure ne coûterait rien à l'Etat comme aux entreprises car ce capital est déjà versé, bloqué et ne profite qu'aux banques. Elle serait bénéfique à l'Etat (par son engagement à défendre le pouvoir d'achat), aux entreprises (car les salariés apprécieraient cette aide inattendue) et aux salariés (qui pourraient investir cet argent dans des dépenses courantes bénéficiant ainsi à la relance de l'économie). Menée conjointement avec une relance de l'investissement pour les entreprises, cette action donnerait un signal fort aux salariés dans le domaine de leur pouvoir d'achat et de leur bien-être. J'espère que ce courrier n'enfonce pas des portes ouvertes, qu'il saura retenir votre attention, qu'il sera fait en sorte qu'une de loi vienne modifier cet état de fait et soit menée à son terme. Remy AMIE - Trésorier du Comité d'Entreprise SOLUTEC 215, rue de Créqui - 69003 Lyon

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