publié le 02 avril 2016

Une Fiscalité juste, équilibrée

- Faire entrer dans la Constitution un article interdisant que le taux globale de prélèvements obligatoires des institutions d'état, locales et de sécurité sociale ne peut dépasser 40% du PIB en temps de paix. - L'état doit pouvoir ajuster les taux de prélèvements en fonction du taux de croissance et du moral des entreprises et des ménages. S'il y a une baisse des activités, les prélèvements doivent baisser sensiblement. Et dès que la croissance repart, remonter progressivement les prélèvements. - Faire entre dans la Constitution un article obligeant l’État à se constituer d'un Fonds de Réserve équivalent à 3/5 en valeur glissant des dépenses publiques, l'utilisation de ce fonds ne pourrait être débloqué qu'en cas de récession économique ou de catastrophe naturelle majeure par validation du Congrès. - Faire entrer dans la Constitution un article définissant les droits et devoirs du Citoyen en terme d'impôt sur le revenu: tout citoyen doit payer l'impôt sur le revenu, en définissant un impôt minimum et un impôt maximum. Il faut que tout citoyen paie l'impôt sur le revenu, il ne peut être exempté par son quotient familial, ses niches fiscales et les effets d'aubaine : - pas de revenu net imposable -- un minimum de 80€ - un maximum d'impôt sur le revenu de 35-40% - des tranches d'imposition beaucoup plus progressif (12 tranches) - en prenant en compte les niches fiscales et autres, un imposé ne devrait pas pouvoir échapper à l'impôt, un impôt minimum par tranche (soit 20% de l'impôt sur le revenu imposable net de la borne inférieure de tranche) devrait être appliqué - en prenant les autres prélèvements directs (impôts locaux et régionaux) un maximum d'impôt équivalent à 120% de l'impôt sur le revenu imposable net de la borne supérieure de tranche devrait être utilisé, le surplus dépassant ce niveau est déduit de l'impôt sur le revenu. - Le montant de l'impôt sur le revenu retenu pour une année devrait être corrigé en prenant en compte le montant des impôts des 2 dernières années afin d'éviter l'effet injuste du changement de tranche

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