publié le 02 avril 2016

Taxation des Centre d’enfouissement technique (CET)

La TGAP sur les CET n'est pas assez dissuasive à ce jour. Les sociétés privées continuent d'une part à faire une concurrence déloyale aux filières de valorisation de déchets, et d'autres part à pratiquer des prix anormalement bas, ce qui incitent des industriels à ne pas traiter correctement les déchets (DIB & DnDae). Cette aération est d'autant plus incompréhensible, qu'à l'heure de la COP21, le gouvernement ne fait quasiment rien pour développer le tri des déchets, et surtout assurer une valirisation efficace de tous les déchets, et surtout ceux des industriels qui sont parfois certifiés ISO14001 !!!

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