publié le 04 octobre 2015

Télédéclaration mensuelle URSSAF et RSI

Bien que ramenée d'octobre à juin, la télédéclaration RSI et URSSAF des commerçants et professions libérales demeurent en décalage total avec la réalité présente de l'activité de l'entreprise. En année N, l'entreprise support la régularisation N-1, mais aussi un ajustement des provisions de l'année sur la base du bénéfice N-1, ce qui assèche une trésorerie lorsque l'activité de l'année N ne suit pas l'activité N-1. Les éventuels ajustements à l'initiative de l'entreprise lui font courir le risque de pénalités. Tout entreprise ayant reversé plus de 15 000 € de TVA en N-1 est tenue de déclarer mensuellement au réel la TVA collectée et la TVA déductible. Même si ces déclarations relèvent d'organismes gestionnaires distincts, ne peut-on pas envisager une déclaration mensuelle, régularisable après retraitement comptable après clôture d'exercice, du bénéfice 'social' permettant de payer en M les cotisations assises sur le bénéfice M-1 ? Chaque mois, les cotisations sociales seraient appelées au réel, suivant l'évolution concrète de l'entreprise. C'est simple. Cela dépend d'obligations déclaratives déjà existantes et cela simplifierait fortement la gestion de la trésorerie des commerçants et des professions libérales.

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