publié le 08 octobre 2015

Surtransposition des règles

La surtransposition des règles et normes européennes dans le droit français pénalise la compétitivité des entreprises agro alimentaires. Il faut que le Premier ministre et les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat veillent à ce que le législateur et les ministères français ne se livrent pas à de la surenchère et n'alourdissent pas les règles et les normes.

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