publié le 20 décembre 2015

Structure des dépenses et prélévements obligatoires

L'irresponsabilité en matière budgétaire tient au fait que nos principes de gestion actuels traitent séparément et de façon globalisée aussi bien des recettes que des dépenses en totalisant d'ailleurs des choux (transferts) et des carottes (dépenses directes de fonctionnaires ou achats externes) ce qui n'a aucun sens. Il faut réhabiliter la gestion en budgets annexes et asservir par fonction les dépenses aux recettes avec une structuration des recettes le permettant. Les services publics (régalien compris) doivent être financés par des redevances et non par l'impôt. On trouve normal de faire payer chaque français 1 euro la baguette de pain...aucun service public n'est plus indispensable que la baguette de pain et donc ne justifie la gratuité : l'école est un tarif à l'année-élève, la protection de la personne ou l'assurance maladie est un abonnement par personne, la protection des biens est un pourcentage de la valeur des biens protégés (TVA sur les produits et flat tax sur le patrimoine), la retraite par répartition est un coût de production comme la protection des usines et est donc une TVA (la TVA n'est pas un impôt mais une redevance), etc.. Au final l'ensemble des prélèvements directs sur les revenus des personnes physiques (IRPP, CSG, cotisation non contributives) n'ayant plus aucune destination, doit être redistribué et le plus simple est l'allocation universelle (avec peut-être le handicap comme seule exception à prendre en compte). Le système le plus simple (et d'ailleurs le plus redistributif contrairement à ce qu'on croit) serait en fait un prélèvement linéaire mais élevé (environ 50% pour tous les revenus primaires) maximisant le montant redistribué permettant tout à la fois de rembourser des services publics indispensables redevenus payants mais aussi de donner un RSA socle à chaque adulte (inclus dans le SMIC net, le SMIC super brut ayant donc ainsi sensiblement diminué) et la moitié de cette somme à chaque enfant dès le premier enfant...en supprimant l'IRPP, l'ISF et la majorité des allocations. L'avantage serait de faire en sorte que l'assemblée discute séparément de chaque fonction publique en dépense ET en recette avec obligation d'équilibre pour chaque budget...et discute au final du compte de solidarité (jeu à somme nulle entre personnes physiques). Les prélèvements seraient définis à l'avance : prix des services par UO (par comparaison internationale), 50% de CSG figée...et les dépenses s'aligneraient en conséquence terme à terme : l'administration qui produit améliore sa productivité, la retraite évolue comme la consommation (TVA) avec une contrainte de stabilisation dans le temps du pourcentage de retraités (mesure d'âge moyen permanente), l'allocation universelle évolue comme les revenus. Seul un changement radical de management de ce genre nous permettra de retrouver notre compétitivité, tout en réduisant notre définit et en préservant notre modèle social. Au passage la sécurité sociale serait alors étatisée, beveridgienne à 100% et ce sont les individus de la naissance à la mort qui seraient aidés indépendamment de leur entreprise ou de leur famille.

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