publié le 16 octobre 2015

Strates Administratives : trop nombreuses, trop coûteuses

Mes chers collègues, mes chers amis, Actuellement, la France territoriale s'est 36700 communes, 101 départements, 23 régions ( 13 métropolitaines, quatre DOM-ROM et six autres avec statut particulier ) soit 618384 élus ... davantage que les états-unis qui ont une population quatre fois supérieure et un territoire dix sept fois plus grande que la France. Une démocratie moderne s'est aussi des institutions moins nombreuses, moins coûteuses, plus lisibles, mieux comprises par nos concitoyens. En outre, notre démocratie est excessivement chère à la fois dans sa structures que son fonctionnement. De même, le niveau territorial est trop ample et un véritable problème de cohésion dans les compétences inhibe leur efficacité. La clause de compétences générales est une vraie aberration. De même, alors que nos finances publiques sont mauvaises, que notre système social est trop coûteux du fait d'un manque de contributeurs et d'une générosité trop importante et que la ponction fiscale pèse trop sur le niveau de vie et la qualité de vie de nos compatriotes, je crois qu'il faille dégraisser notre démocratie et la rendre plus efficace et moins coûteuse notamment au niveau territorial. Une nouvelle refonte des collectivités territoriales doit enclencher aussi une refonte fiscale car il faut que les collectivités disposent réellement d'une fiscalité directe et non dépendre de l'Etat qui en ce moment pratique du chantage fiscal auprès des élus locaux. Encore une fois, pour plus de clarté et de compréhension pour nos compatriotes. 1° Les Régions ( 13 métropolitaines, 4 d'outre-mer, 6 avec statut particuliers ) La Région sera à la fois une véritable institution et une locomotive économique majeure. Véritable institution car elle devient le lien unique entre niveau national et niveau territorial. Locomotive économique majeure car elle détiendra des compétences encore plus importantes. La Région doit pouvoir disposer d'une fiscalité propre, un impôt régional et des taxes régionales ( à condition que l'Etat fasse une refonte de la fiscalité ) qu'elle modulera en fonction de ses besoins de fonctionnements, d'investissements et ne dépendra plus financièrement de l'Etat par le biais de dotations ou de subventions. Ses compétences doivent pouvoir aussi être amplifiées notamment par la reprise des compétences du département. La Région doit être une locomotive économique et la politique sociale de l'Etat doit être financée par l'Etat et gérée par l'Etat notamment le RSA. Actuellement l'Etat impose des compétences aux collectivités sans financement réel. 2° Les Départements ( 101 ) Avec des Régions plus puissantes et des intercommunalités plus grandes et des communes moins nombreuses, l'existence du Département n'a plus lieu d'être. De même, son mode d'élection est trop coûteux et ses compétences sont réduites à peau de chagrin. Ses compétences sociales devront être transférées aux Régions, les compétences de proximités aux Intercommunalités. Le collège électoral du Sénat en sera modifié. 3° Les Communes ( 36700 ) et intercommunalités ( 2400 actuellement ) Je crois nécessaire de réduire le nombre de communes mais dans une méthode alliant participation des habitants et souplesse d'application ainsi que de relier les villages aux villes dans leur représentation et leur administration. Cependant, les noms des villages intégrés à la ville resteront en place en terme de quartier ou de district sans pour autant créer d'antennes particulières supplémentaires afin de ne pas bousculer la population notamment du troisième âge. La Municipalité de la ville peut toujours créer un poste d'Adjoint au Maire chargé d'un village. Par ailleurs, la ville doit disposer à l'instar de la Région de sa propre fiscalité, l'impôt communal modulé en fonction des besoins de fonctionnements et d'investissements de la commune. Les intercommunalités doivent être les futures communes de France d'ici quinze ans.

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