publié le 15 octobre 2015

Simplifier les régimes sociaux

C'est d'une telle complexité que cela conduit à une stérilisation de la créativité, de l'initiative et de l'esprit d'entreprise. C'est aussi un puissant levier d'incitation à l'assistanat et au travail au noir, c'est à dire à la désocialisation des acteurs économiques. Deux exemples volontairement marginaux et anecdotiques sont à ce titre tout à fait éclairants car ils peuvent être dupliqués à l'infini. Pour un photographe qui veut se lancer et vendre ses photos, il est prudent de lire un livre de...300 pages écrit par un avocat pour éviter potentiellement de graves ennuis! Pour un artisan autoentrepreneur ayant toutes les qualifications et qui voudrait en parallèle "professionnaliser" sa passion d'artiste peintre, a priori, cela ne sera pas possible ou via son numéro SIRET d'artisan créant ainsi un imbroglio pas possible entre BIC/BNC etc... Comment également justifier des délais de carence différents suivant les catégories d'agents économiques en cas de maladie (0 jour pour les fonctionnaires, 3 jours pour les salariés du privé, 7 jours pour les artisans)? Cela constitue une inégalité de traitement entre citoyens et cela favorise l'absentéisme des fonctionnaires. Au final, il apparaît nécessaire de tout unifier dans un seul cadre en supprimant tous les statuts particuliers et régimes spéciaux, sauf missions régaliennes. A-t-on également besoin de la notion d'EPIC et d'EPA ? En résumé, un seul type de contrat de travail, un nombre limité de structures juridiques d'entreprises, un nombre limité d'organismes de sécurité sociale et de caisses de retraite. Cela générera aussi de très importantes économies d'échelle car le problème essentiel reste celui-ci: comment faire payer des cotisations à un niveau acceptable tout en servant de bonnes prestations sociales. Si l'on ne fait pas cela, nous iront vers une "uberisation" généralisée de la société.

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