publié le 05 octobre 2015

REFONDER LES ACTEURS DE LA SECURITE DU 21EME SIECLE

Bonjour. Je tente une proposition qui, j'en suis conscient, révolutionne la façon d'appréhender la matière, et qui, donc, fera grincer des dents, mais à voir... Le constat : Inefficacité de la réponse pénale face à la délinquance (surtout petite et moyenne). Réflexion autour d'une modification lente mais profonde de la police judiciaire,de l'organisation de la police/gendarmerie en matière de sécurité publique et d'une redistribution des pouvoirs judiciaires entre le parquet et le président d'agglo : 1°) Un seul chef d'enquêtes au niveau de la région (enquêtes judiciaires qui concernent les crimes et les délits punis de plus de 6 mois d'emprisonnement): Il est mis fin à la double hiérarchie (judiciaire et administrative) et à la dualité des compétences territoriales. Celui qui dirige devant organiser et financer, d'où la nécessité de placer tous les OPJ (exclusivement ceux qui assurent des enquêtes judiciaires) sous l'autorité directe d'un magistrat (du parquet général -régional-de nouvelle mouture qui dispose d'adjoints territoriaux - ces magistrats sont tous spécialisés). Ces services sont rattachés au ministère de la justice. Les préfets de région coordonnent les actions de police judiciaire avec le magistrat du parquet général chargé de la police judiciaire. 2°) Un seul chef de sécurité publique : Le chef de circonscription de Police et le commandant de compagnie de gendarmerie se situent au niveau des communautés d'agglomérations et assurent une autorité fonctionnelle et exclusive sur toutes les forces de sécurité publique implantées dans leur ressort territorial (polices municipales et tous services déconcentrés - même Gendarmerie pour celles implantées sur le ressort Police - sauf exception opérationnelle). Les présidents d'agglo, qui ne sont plus OPJ mais disposent du droit de poursuite en citation directe pour les contraventions et délits punis de moins de 6 mois d'emprisonnement, ne perdent que leur autorité opérationnelle mais restent comptables des investissements en matière de sécurité. Ils adressent dans le cadre d'un nouveau CLSPD des recommandations annuelles au chef de la SP qui dresse des objectifs cohérents à atteindre. Ainsi le Plan Local de Sécurité devient contractuel et l'élu participe autant à la définition/demande de moyens qu'à l'évaluation du chef de la sécurité publique. Les petits délinquants sont pris en charge par la communauté d'agglo dont le président dispose de l'application des peines dans le cadre du suivi de leur condamnation. Les effectifs OPJ (police nationale, municipal, gendarmerie) assurent les petites enquêtes. Le préfet du département coordonne l'activité de la sécurité publique. 3°) La sécurité routière fait partie intégrante de la sécurité publique afin de réellement mutualiser les effectifs et les moyens en fonction des contingences locales. 4°) L'organisation et les missions d'ordre public ainsi que de renseignement restent inchangées. Les préfets restent coordinateurs en la matière. Je pense, comme beaucoup de mes compatriotes qu'il faut oser réformer ce pays en éliminant tous les obstacles structurels ou corporatistes. Merci de m'avoir lu.

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