publié le 14 octobre 2015

Refonder la relation entre l’Etat et les individus-citoyens.

Depuis le Révolution et la suppression de tout corps intermédiaire par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, s’est posée de manière récurrente la relation entre un Etat un et indivisible et les individus sous sa coupe. Dès le second Empire, des voix, dont celle de Tocqueville, mais pas seulement de conservateurs, se sont inquiétées de l’émergence d’un Etat-Providence qui s’occuperait de tout ravalant le citoyen au rôle de pion passif et obéissant dépourvu de recours. Nous y sommes. Le sort de chacun est de plus en plus subordonné à l’expansion inflationniste des lois, des normes, des règlements, des taxes, dont l’idiotie parfois criante n’arrête pas le pouvoir législatif. Le Code du Travail est une bonne illustration. L’Etat légifère sur tout, à tout propos, dans le moindre détail. Et maintenant, il s’attaque à la liberté d’expression : l’Etat foulerait aux pieds le premier amendement de la constitution américaine qui elle, tolère qu’on se dise islamophobe ou révisionniste pour autant qu’on ne trouble pas l’ordre public aussi dérangeants puissent être les propos tenus. Comment l’individu peut-il défendre son autonomie ? L’Etat s’est toujours méfié des associations qui pourraient lui être un contre-pouvoir. Par contre les syndicats se sont vus reconnaître en 1884 des capacités significatives : la personnalité morale qui permet d’aller en justice, de gérer un patrimoine et le droit exorbitant de représenter toute une profession, même en dehors de l’approbation de ses militants, alors qu’une association ne peut parler qu’au nom de siens. C’est ainsi que les syndicats de la Métallurgie par exemple, sont censés représenter toutes les professions de la métallurgie qui compte bien des métiers fort différents, avec un taux de syndicalisation qui ne dépasse pas globalement les dix pourcents. Un syndicat peut imposer par voie de justice à tous les salariés d’une branche, contre leur souhait, ses propres vues comme on l’a constaté lorsque des magasins, avec l’approbation de leurs employés, ont voulu ouvrir le dimanche. J’ai eu à diriger une entreprise où le syndicat CFTC avait un délégué qui n’obtenait qu’une voix aux élections, la sienne ! Dans ces conditions, les syndicats sont des contre-pouvoirs autonomes qui ne défendent pas nécessairement les individus qu’ils devraient représenter. L’individu se retrouve seul non seulement vis-à-vis de l’Etat mais aussi vis-à-vis des syndicats ! La décentralisation si chère à M. Raffarin n’est qu’une déconcentration administrative. Les montants des aides sociales, le RSA en particulier, les niveaux de salaires des employés publics sont décidés par l’Etat et payés par le département après transfert des fonds nécessaires. Il n’y a eu aucun transfert de souveraineté (même limitée). Les municipalités n’ont pas le droit de faire des référendums locaux. L’Etat répugne à se dessaisir d’une parcelle même infime de sa souveraineté. Il est vrai que la gestion calamiteuse des régions comme l’Ile de de France n’est pas encourageante. Là encore que peut le citoyen : voter tous les cinq ans ? C’est vraiment insuffisant et la société civile ne se contente plus du tout de cette pseudo-démocratie. 1. Introduire dans la Constitution l’équivalent du Premier Amendement américain. 2. Réviser le statut de syndicats pour limiter leur pouvoir à leur représentativité réelle c’est-à-dire au niveau de l’entreprise, ou au pire au niveau de la branche, à condition qu’ils obtiennent un pourcentage minimum aux élections. 3. Les syndicats ne doivent pas être censés représenter l’ensemble des salariés dans les organismes paritaires dont la gouvernance est à revoir. 4. Juguler l’inflation législative en rendant automatiquement caduques les lois après une durée limitée (cinq ans par exemple). Elles devraient être revotées comme les budgets. 5. Autoriser les référendums municipaux pour tout ce qui n’est pas la gestion courante. Cette question de la relation Etat-individu est trop complexe pour que je puisse prétendre offrir autre chose que mes simples réflexions. Dans la période prérévolutionnaire, les corporations, jurandes, maîtrises étaient honnies ; Turgot les avait bien supprimées mais avait dû les rétablir. C’est bien pourquoi la loi Le Chapelier fut aussi radicale par un retour de balancier excessif. Les hommes du XIXe siècle ont craint comme la peste la résurrection de ces pouvoirs autonomes tenant le pouvoir central à distance ce qui conduirait à son émiettement. Aujourd’hui ne rien faire sur cette question conduit à la contestation de l’Etat.

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