publié le 04 octobre 2015

Redéfinir les rôles respectifs du législatif et de l'exécutif

Recentrer le domaine de la loi sur les orientations et principes fondamentaux. Charger le parlement de contrôler l'application des lois en missionnant un audit rassemblant des compétences ad'hoc aujourd'hui diffuses (Cour des Comptes, CESE, ...) en fonction des sujets. Chaque loi comprendra un titre définissant le contrôle de son application : calendrier, critères à observer et mesurer. Les insuffisances relevées feront l'objet d'une discussion avec l'exécutif : un compromis devra en sortir pour, selon le cas, appliquer les mesures prévues par la loi et/ou adapter la loi si certains de ses aspects sont inapplicables. Ce débat pourra donner lieu à un débat public. A l'issu de cette phase, un nouveau calendrier de contrôle sera établi.

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