publié le 22 octobre 2015

Réforme du permis de contruire : simplification des démarches

Dans le cadre de la simplification des démarches des usagers, il serait intéressant de proposer la dématérialisation des dossiers de demande de permis de construire. Actuellement, un tel dossier doit être déposé en 4 exemplaires par le demandeur, qu'il soit particulier ou professionel. Il devrait être possible d'envoyer le dossier par e-mail, ou réfléchir à un système de plate-forme en ligne. Cette mesure pourrait également permettre un gain de temps dans l'instruction des dossiers, notamment lorsque les dossiers circulent de service en service (Urbanisme, ABF, DDT)

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