publié le 20 octobre 2015

Réforme des collectivités territoriales

Pour réduire le mille-feuille territorial, il serait intéressant de fusionner les régions et les départements en une seule collectivité territoriale qui exercerait les compétences actuelles des régions et certaines compétences des départements. Donc revenir au conseiller territorial qui exercerait son mandat dans cette unique collectivité territoriale fusionnée au périmètre important et qui jouerait un rôle conséquent dans la concurrence européenne, voire mondiale. Dans ce cas de figure, les intercommunalités joueraient un rôle de premier plan et de proximité, elles pourraient, en plus de leurs compétences traditionnelles, exercer les compétences sociales relevant aujourd'hui des départements. Pour faire des économies, il pourrait être envisageable de mieux déterminer le rôle joué par la commune en cas d'intercommunalités fortes et de supprimer les compétences conjointes exercées par le binôme commune-intercommunalité. La clause de compétence générale pourrait alors être transférée de la commune aux intercommunalités.

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