publié le 21 juin 2016

Référendum

Je propose une généralisation et une refonte du référendum en France. Dans notre République, le référendum n'est utilisé que très peu. Le dernier référendum national date de 2005 (on se souvient surtout du goût amer qu'il avait laissé à l'Europe) et il n'y en a seulement eu 10 en presque 60 ans de République, soit environ 1 tous les 10 ans. Alors qu'en Suisse, qui figure parmi les 10 meilleures démocraties au monde (là où la République française n'est "que" au 27e rang et est considérée comme "démocratie imparfaite"), il y a eu presque 300 consultations populaires depuis 1981 ! Certes, depuis la grande réforme constitutionnelle de 2008 réalisée par Monsieur Sarkozy, le référendum peut être à l'initiative des citoyens, alors qu'il n'était auparavant qu'à l'initiative de l’exécutif, en particulier du Président de la République. Mais je trouve que l'aboutissement au référendum nécessite un long et complexe processus et, au final, il y a peu de chances d'aboutir à la consultation populaire. Beaucoup de politiciens se défendent (notamment de gauche) en disant que préparer, organiser un référendum et faire campagne coûterait une fortune ! Mais bon sang ! Soyons moderne ! Utilisons Internet ! Un peu comme ce que font les adhérents des Républicains ! Nous ferons en plus de cela un geste pour l'environnement. Je propose donc de : 1/ rendre obligatoire un référendum pour TOUTE modification de la Constitution, à la manière du "référendum obligatoire" de nos voisins helvétiques. Il est important que le peuple ait son mot à dire sur le texte suprême de notre République. Il est d'ailleurs à la base de cette Constitution ! Il l'a approuvée en 1958 et bon nombre de ses articles y font référence (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple). 2/ renforcer GRANDEMENT le référendum d'initiave partagée : • élargir ses champs d'action mentionnés au premier alinéa de l'Article 11 de la Constitution ; • supprimer définitivement l'initiative parlementaire initiale et introduire une vraie initiative POPULAIRE ; • réduire LARGEMENT le nombre de signatures requises (je propose 250.000 signatures sur un délai de 150 jours) ; • supprimer la limite de temps pour abroger une loi promulgée auparavant ; • réduire la limite de temps pour refaire une votation populaire sur un texte déjà rejeté par voie référendaire (je propose 6 mois) et • abroger définitivement le mot final des parlementaires sur le texte et passer directement (après récolte de 250.000 signatures en 150 jours) au référendum. 3/ renforcer le référendum local. Certes, ce dernier existe déjà mais c'est uniquement pour une modification des statuts d'un département, d'une région ou d'un outre-mer (DROM, COM, etc.). Je me souviens avoir discuter avec mon Maire, très proche de ses administrés. Il souhaitait faire un référendum sur la construction d'un éco-quartier mais il ne pouvait pas. Je propose donc la mise en place d'un référendum communal qui devra être à l'initiative de 5% (5% pour les villes de moins de 100.000 habitants, 10% pour celles de plus de 100.000 habitants) des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, initiative qui devra être récoltée dans un délai maximal de 45 jours.

Abonnez-vous Les républicains magazine Toute l'actualité politique des républicains