publié le 05 octobre 2015

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

La loi Macron a généré une nouvelle concurrence routière au transport ferroviaire de voyageurs. Afin de limiter cette distorsion de concurrence, la contrepartie aurait dû être l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en anticipant la future directive européenne. Tel n'a pas été le cas et on peut s'attendre à un effêt sur le trafic ferroviaire encore plus désastreux qu'en Allemagne. De plus, les TER, amplement financés par les Régions, seront touchés de plein fouet malgré la restriction (illusoire et facilement contournable) des "100 km entre deux arrêts". Proposition : Ouvrir dès à présent le transport ferroviaire à la concurrence en procédant systématiquement à appels d'offres lors de renouvellements contractuels Etat/transporteur et Région/transporteur. Modifier la loi du 4 aout 2014 pour : - ouvrir le transport de voyageurs à la concurrence, - rattacher "gares et connexions" à SNCF Réseau, - donner plus d'autonomie à SNCF Réseau en réduisant le rôle de la SNCF. Modifier la loi Macron pour donner aux Régions un droit de veto sur toute ouverture de ligne d'autocar sur des parcours où existe un trafic TER, quelle que soit la distance parcourue.

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