publié le 28 mai 2016

Nouvelle règle d'évaluation du moins disant dans les marchés publics

Aujourd'hui, la règle du moins disant (prix le plus bas) dans les marchés publics peut conduire à un coût social plus élevé pour la collectivité si l'écart de prix qui sépare l'attributaire étranger de son concurrent français ne génère pas une économie supérieure au coût sociale de cette attribution. L'entreprise qui produit en France les fournitures ou les prestations d'un marché public emploie des salariés (économies d'allocations chômage ; génère des impôts sur le revenu), paye des cotisations sociale (financement du système sociale) et assure un pouvoir d'achat (potentiel de TVA) à ses salariés. Le produit fiscal de cette activité n'est pas pris en compte dans les règles d'attribution des marchés publics. Si un candidat produisant français perd ou ne gagne pas un marché public face à un concurrent étranger, ce produit fiscal disparaît au détriment de la collectivité. Attribuer un marché public à une entreprise étrangère revient à renoncer à ce produit fiscal. Aussi pour que la collectivité soit gagnante , il faut que l'écart de prix permette un gain supérieur à ce produit fiscal. Une telle règle permettrait de lutter contre la désindustrialisation de la France, tout en évitant un double gaspillage social et fiscal. Pour exemple, la SNCF, soumise au code des marchés publics, a été contrainte de tuer la fabrication de fils caténaires en France en achetant moins chers du fils caténaire à l'étranger. L'usine marseillaise de fils caténaire a fermé, le savoir-faire a définitivement quitté la France et la France a du assumer le coût fiscal et social certainement plus lourd que l'économie réalisée.

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