publié le 04 octobre 2015

modernisation des institutions

Maintien de la Vè République avec modifications Revenir au septennat pour le Président de la République, avec impossibilité de se représenter pour un nouveau mandat consécutif. Limitation des mandats des députés et des sénateurs à 3 mandats de 5 ans. Obligation de démissionner de leur poste de fonctionnaire pour tout élu. Suppression du CESE Suppression de tout commission, comité, qui n'a pas été actif pendant plus de 12 mois. Suppression des avantages à vie des élus (quels qu'ils soient) Diminution du nombre des députés et des sénateurs (ordre de grandeur de l'Allemagne). Application du référendum d'initiative populaire. Interdiction de contourner la décision d'un référendum par un vote ultérieur de l'Assemblée (2005 !) Obligation de payer l'IR et tous les autres impôts (justificatifs à fournir) pour pouvoir être candidat... Maximum : 2 mandats, 1 mandat local et 1 mandat national ou européen. Obligation de présence minimum, indemnités et salaires versés en fonction des présences aux séances et de la participation au travail collectif.

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