Les deux millions de Français installés à l’étranger contribuent au rayonnement de la France. Si certains sont contraints de s’expatrier pour des motifs professionnels, d’autres, quelle que soit leur tranche d’âge, ont fait ce choix à cause de la frénésie fiscale des socialistes depuis 2012.

Les Français de l’étranger ne peuvent être sanctionnés pour avoir décidé de quitter la France pendant quelques années. Au contraire, nous pensons qu’ils devront bénéficier, au même titre que nos compatriotes de métropole et d’Outre-mer, de la stabilité fiscale que nous proposons pour la France. De même, faciliter les démarches au moment de leur retour est un impératif si nous voulons renforcer l’attractivité de notre pays.

Les Français de l’étranger ne sont pas des citoyens de second rang. Nos propositions renforceront donc l’équité entre les Français.

Pour un enseignement accessible à tous

  1. Nous rétablirons la prise en charge des frais de scolarité, échelonnée sur 4 ans sur l’ensemble de la scolarité élémentaire et secondaire, en commençant dès 2017 par le CP, la 6ème et la Terminale. Toutes les familles françaises qui scolarisent leurs enfants doivent être traitées de la même façon, en France et à l’étranger.

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  2. Jusqu’à la mise en place complète de la prise en charge, le système de bourses scolaires sera réformé car il a été largement dévoyé, en écartant ainsi des milliers de familles de ces aides. Les critères d’attribution des bourses doit correspondre d’avantage aux situations spécifiques des français de l’étranger.

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  3. Nous créerons le Rectorat des Français de l’étranger, dépendant du ministère de l’Education nationale, qui sera en charge de la répartition des moyens et des affectations des enseignants, pour que les établissements à l’étranger ne soient plus pénalisés, car les Rectorats de France sont toujours prioritaires dans les affectations de rentrée.
    1. Nous accorderons une plus grande autonomie aux chefs d’établissement afin qu’ils puissent s’adapter à la réalité du terrain et aux besoins locaux.
    2. Nous développerons des accords bilatéraux dans les zones où il n’y a pas d’établissements français pour proposer des filières francophones dans des établissements locaux à l’étranger.
    3. Nous améliorerons l’accueil post-baccalauréat en France en donnant accès depuis l’étranger au portail numérique du secondaire au supérieur.
    4. Nous proposerons une alternative à la convention de stage qui bloque souvent les étudiants français venus de l’étranger.

Renforcer la justice fiscale

  1. Parce que seul doit être pris en compte le lieu de résidence et non la nationalité, l’impôt reposera sur la territorialité et non sur la nationalité.

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  2. Nous engagerons la suppression du prélèvement de CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine dès 2017 en faisant respecter les décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne.
  3. Nous créerons un cadre fiscal incitatif pour les entrepreneurs français basés à l'étranger qui souhaiteraient développer leur activité en France.
  4. Nous envisagerons la création d’une catégorie « habitation unique d’un Français de l’étranger » parce que nous considérons que, pour un Français établi à l’étranger, sa première résidence en France est sa « résidence principale ».

Pour rétablir l’égalité des droits entre tous les Français

  1. Un véritable service public d’accompagnement de l’expatriation et de la réinsertion sera mis en place pour faciliter les démarches avec notamment la création d’un guichet unique dans les collectivités locales pour faciliter l’aide au retour.
  2. Nous supprimerons le délai de carence pour l’accès à la couverture sociale lors du retour en France.
  3. Nous améliorerons l’application des règlements de coordination des régimes de retraite à l’étranger afin d’assurer la continuité des prestations et d’anticiper la problématique de la dépendance.
  4. Nous améliorerons l’application des règlements de coordination des régimes de retraite à l’étranger afin d’assurer la continuité des prestations et d’anticiper la problématique de la dépendance.

La sécurité des expatriés est notre priorité

  1. Nous mettrons à jour plus rapidement et plus régulièrement les plans de sécurité de nos ambassades et consulats à l’étranger.
  2. Nous renforcerons et étendrons la désignation d’îlotiers aux pays qui n’en sont pas dotés afin de mailler les territoires de façon plus efficace et de responsabiliser les Français de l’étranger en leur dispensant la culture du risque.
  3. Nous mettrons en place un mécanisme de solidarité au niveau européen en faveur des ressortissants de l’Union européenne victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves.

Des services consulaires de qualité et efficaces et une représentation plus proche des citoyens

  1. Nous poursuivrons la dématérialisation des formalités administratives et l’étendrons à de nouveaux domaines afin que l’essentiel des démarches consulaires puissent désormais être effectuées en ligne.
  2. Nous étendrons à de nouveaux services l’externalisation mise en place en matière de visas.
  3. Nous redéfinirons le rôle et les moyens des consuls honoraires, qui fournissent à nos compatriotes les plus éloignés un service consulaire de proximité.
  4. Nous engagerons une réflexion sur la politique commémorative de l’Etat à l’étranger, en liaison avec les associations d’Anciens Combattants.
  5. Nous favoriserons le vote électronique pour les élections.
  6. Nous renforcerons le rôle et les prérogatives des élus consulaires.
  7. Nous réformerons les modalités d’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger, mises en place en 2013, pour revenir au suffrage universel direct lors de son renouvellement de 2020.
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