publié le 02 février 2016

Loi sur l'accessibilité

Faire prévaloir le bon sens en la matière et supprimer toutes les dispositions contraignantes des lois de 2005 sqq. Les travaux doivent pouvoir s'intégrer lors de la réfection globale d'un bâtiment ou d'une voirie et non être prévus pour la seule accessibilité, dont la définition évolue d'ailleurs perpétuellement. Soutenir toutefois les collectivités qui ont un taux de bâtiments accessibles 2 fois supérieur à la moyenne nationale - de leur strate, si tant est que les strates soient pertinentes - afin de valoriser cet effort. En effet, les collectivités en retard ne sont pas pénalisées, alors que celles qui ont appliqué les textes à la lettre ont consacré des sommes conséquentes à des aménagements souvent disproportionnés.

Abonnez-vous Les républicains magazine Toute l'actualité politique des républicains