publié le 05 octobre 2015

LOI DE 1901 sur les associations

Remettre en chantier la loi de 1901 qui permet à de nombreuses associations prétendues d'utilité publique de percevoir de la part de l'état ou des collectivités des subventions payées par le contribuable et qui grèvent le budget de l'état d'une manière souvent scandaleuse! Cette loi permet également d'exercer des activités commerciales d'une manière déguisée, sans être assujetti aux impôts (légitimes) de toute activité commerciale. Un peu d'ordre dans l'application de cette loi serait bénéfique.

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