publié le 16 octobre 2015

La Justice : une refonte nécessaire

Mes chers collègues, chers amis, Notre autorité judiciaire est méconnue de nos concitoyens car le système institutionnel judiciaire est complexe du fait de notre longue histoire nationale à la fois monarchique et républicaine et qui s'est adapté aux applications de ces dernières. Aujourd'hui, nous avons deux ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire avec à leur sommet respectif, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. S'il y a conflit entre les deux institutions, il y a le Tribunal des Conflits. Un ovni judiciaire qui n'est ni un tribunal au sens professionnel du terme ni une Cour Suprême mais qui possède des pouvoirs presque similaires, le Conseil Constitutionnel dont les membres sont souvent d'anciens hommes politiques ou de la haute-administration. De même, les français ne peuvent comprendre que les Magistrats du Siège ( Les Juges ) soient intouchables et que les Magistrats du Parquet ( Les Procureurs ) soient déplacés dès qu'une affaire touche le parti au pouvoir. Quant au Ministre de la Justice, il est temps que les français sachent réellement ce que notre Procureur Général de l'Etat puisse faire. Une refonte nécessaire, clarification des missions de la Justice et de son Ministre de tutelle : 1° Un nouvel ensemble institutionnel de la Justice qui soit clair pour nos concitoyens : La Justice devra se séparer de ses deux ordres administratif et judiciaire ce qui implique des conséquences notables : - Les hautes juridictions Conseil d'Etat et Cour de Cassation disparaissent au profit d'une Cour Suprême. Cette dernière aura également le droit de juger en premier et/ou dernier ressort notamment en matière administrative. - Les juridictions inférieures ( cours d'appel et tribunaux de ressort ) auront la nécessité de s'organiser en chambre pour permettre de traiter tous les spécialisations du droit et offrir un guichet unique. L'existence d'une Cour Suprême devra à terme faire disparaître le Conseil Constitutionnel. La Cour Suprême de France doit pouvoir en tant que sommet du pouvoir judiciaire traiter des questions soumises actuellement à notre Conseil Constitutionnel. De même, les Juges de la Cour Suprême seront des magistrats professionnels ce qui n'est pas le cas des Sages. Les français s'y retrouveront avec un ordre judiciaire unique et un sommet judiciaire unique. 2° Des Juges responsables et des Procureurs indépendants. Actuellement, les Juges sont quasiment intouchables ne pouvant être sanctionné que par le Conseil Supérieur de la Magistrature, organes constitutionnels dont les membres sont magistrats. Patrick DILS a fait quinze ans de prisons après une erreurs judiciaire mais plutôt l'erreur d'un Juge qui lui reste tout à fait tranquille dans sa petite vie. Les Juges doivent être responsable des décisions qu'ils prennent ce qui impliquera de leur part une meilleure décision et davantage de prudence dans la sanction. Il en résulte aussi que les enquêtes devront être mieux engagées pour être indiscutable face au Juge. Néanmoins, le Juge doit rester inamovible dans son ressort pendant dix ans comme c'est le cas aujourd'hui. Les Procureurs français régulièrement attaqué dans leur indépendance par la Cour Européenne des Droits de l'Homme doivent pouvoir être détachés du pouvoir du Ministre de la Justice. Les procureurs doivent pouvoir déclencher des enquêtes et poursuivre toutes personnes sans interférence du pouvoir. Je ne crois pas que l'élection des procureurs soient une bonne chose car elle impliquera des coûts importants liés aux élections mais également une partialité importante du magistrat du parquet. Dès lors, je crois que le Procureur devra être nommés dans son ressort pendant dix ans et être inamovible pendant comme les Juges. Enfin, le Ministre de la Justice doit avoir un rôle plus connu et que les français connaissent réellement son rôle. Il suffit d'aller sur le site du Ministère pouvoir que son rôle tient en deux lignes alors que la réalité est différente. Le Garde des Sceaux intervient régulièrement par voie de circulaires, d'instructions et par le biais des différentes directions de la Chancellerie notamment celle des affaires criminelles et des grâces. Aux Etats-Unis, le Ministre de la Justice qui porte le titre de Procureur Général des Etats-Unis peut être un exemple pour nous. Cordialement,

Abonnez-vous Les républicains magazine Toute l'actualité politique des républicains