publié le 09 novembre 2015

français non résidents

Depuis 2012 , les non résidents sont soumis au paiement de la CSG / CRDS sur leurs revenus locatifs (appartements ou maisons qu'ils possèdent en France et qu'ils louent pour payer leurs charges ou rembourser leurs emprunts). L'assujettissement à cette cotisation ayant été condamné par l'arrêt de Ruyter et le Conseil d'Etat ayant suivi, il semblerait que les socialistes soient déjà en train de réfléchir à un nouvel impôt sur les non résidents qui ne soit pas contraire au droit européen. Ma proposition est donc la suivante : exonérer les non résidents de toute forme de taxation, puisqu'ils paient déjà leurs impôts et cotisations sociales dans les pays où ils résident (autrement dit revenir à l'ancien système en vigueur avant 2012)

Abonnez-vous Les républicains magazine Toute l'actualité politique des républicains