publié le 25 novembre 2015

Financer l'aide à la réduction de la consommation énergétique des ménages

Aujourd'hui, la taxe CSPE qui est destinée à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l'électricité est en grande partie captée par des promoteurs d'énergies renouvelables, notamment ceux qui s'engoufrent dans la mode de l'éolien. En effet, ces promoteurs bénéficient de l'obligation de rachat de l'électricité produite par ces installations à des tarifs 2 à 3 fois supérieurs au prix normal de l'électricité. Il s'agit donc bien d'argent public qui fini dans la poche de promoteurs privés sur lesquels nous n'avons aucun contrôle quant à leur façon de gérer ces projets. Je propose que la partie de cette taxe qui finance aujourd'hui les promoteurs soit récupérée par l'Etat, puis directement reversée aux ménages sous la forme d'un crédit d'impôt (pour ne pas favoriser les ménages aisés), charge à eux de mener des travaux d'isolation de leurs habitations et de mise en place d'un ou plusieurs outils de production d'énergie locale (panneaux photovoltaïque, éolien privé, géothermie, etc.). Il s'agit là d'une manne financière qui représente aujourd'hui au bas mot 15% de la CSPE et qui pèse 950 millions d'euros selon la Cour des Comptes (Total CSPE en 2015 = 6.3Md€).

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