publié le 07 mars 2016

Favorisera croissance par l'investissement dans les nouvelles entreprises

Rendre le régime fiscal du PEA-PME plus attractif en autorisant la déduction des montants investis dans les jeunes entreprises du revenu imposable, en contrepartie de quoi les montants désinvestis seraient imposables au premier euro en cas de cession. En complément, de cette déductibilité, l'investissement pourrait être abondé par un crédit d'impôt par exemple égal à 20% des montants investis pour renforcer l'incitation des investisseurs En effet, le régime fiscal du PEA-PME laisse supporter la totalité du risque à l'investisseur en cas de moins-value sur un investissement et ne présente aucun avantage par rapport au PEA classique tant que le plafond de ce dernier n'est pas atteint, ce qui pourrait expliquer la collecte très en retrait par rapport aux objectifs. Il convient de souligner que sur le long terme, une telle mesure serait doublement favorable aux finances publique, dune part, grâce à la croissance induite par l'effort d'investissement et, d'autre part, par l'imposition des produits de cession

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