publié le 30 octobre 2015

ETAT-INSTITUTIONS-COLLECTIVITES

ETAT – INSTITUTIONS – COLLECTIVITES Elections nationales : - Instaurer un minimum d’écart de pourcentage entre les deux candidats restant en lice (exemple 1 % soit plus ou moins 0.5 % d’écart) afin d’éviter les contestations faute de quoi il faut revoter. - Si l’on veut introduire de la proportionnalité : Cela nécessite bien sûr de modifier le mode de scrutin en abandonnant les circonscriptions et en organisant des élections avec des listes (dont le nombre de candidats est directement proportionnel au nombre d’habitants du secteur) au niveau départemental (ou régional) Les deux premiers partis politiques arrivant en tête se partagent, au prorata des voix obtenues, 50 % de la représentation. Les autres 50 % sont répartis au prorata des voix obtenues sur tous les partis en ayant obtenues. Minimum pour obtenir 1 siège : aux environs de 5 % (attention à conserver une majorité de gouvernement à l’assemblée nationale quitte à ce qu’il y ait une coalition avec un programme précis et accepté) Elections locales municipales: restent en l’état Représentations territoriales et nationales : - Trop de représentants et agents de fonctionnement. - Trop de représentativités (communes, communautés de communes, cantons, départements, régions, état, commissions diverses, assemblée nationale, sénat) - Suppression du conseil départemental (revoir le mode de scrutin des cantonales ainsi que des régionales à baser sur le principe de listes). - Restent : la région, la commune représentant la proximité de la population locale (avec éventuellement dans de cas de petites communes voisines de moins de 1000 habitants une fusion ou un regroupement en une communauté de communes) et l’état. Mandats électifs : - Cumul de mandats : maximum 2 mandats (un local et un national) - Maximum 3 mandats d’affilé. - Age maxi pour se présenter à une élection : 70 ans. Droit de vote : - Uniquement pour les électeurs de nationalité Française et ceux des pays avec lesquels la France a un accord de réciprocité (règles à définir : type d’élection, conditions de séjour en France). Moralisation : - Toute personne se présentant à une élection doit avoir un casier judiciaire vierge. - Prise en compte d’un vote à une assemblée uniquement que des présents. Gouvernement : - Chaque ministre nommé doit signer sa lettre de démission (sans date). - Chaque ministre nommé ne doit pas cumuler avec un mandat électif. - Chaque sujet doit être débattu et accepté par le conseil des ministres avant toute présentation et/ou explication aux médias. - Chaque ministre nommé, ne venant pas de l’industrie, doit régulièrement faire des stages d’observation dans les conseils d’administration et/ou des réunions de direction de petites et moyennes entreprises (moins de 150 employés salariés). Localités : - Création, amélioration de l’environnement et de l’habitat. - Programmes de campagnes de propreté. - Police de proximité. - Vidéo surveillance. Public : - Non seulement continuer de baisser la dépenses publique en réduisant les déficits, mais commencer à rembourser le principal en plus des intérêts c’est-à-dire diminuer la dette. - Limiter voire supprimer les organismes genre commissions et autres non indispensables payés par l’état. - Harmoniser les conditions de travail et de départ en retraite entre public et privé. - Contrôle des dépenses de l’état : tenir compte et respecter le rapport de la cour des comptes. - La diminution du nombre des fonctionnaires territoriaux et nationaux doit continuer avec cependant beaucoup de prudence et notamment ne pas être appliquée dans les secteurs de l’école, de la santé, de la sécurité, de l’armée et de la justice.
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