14 janvier 2016

Se porter candidat

Qui peut se porter candidat ?

Les adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2015 peuvent se porter candidats.

Quelle condition doit remplir un élu pour se porter candidat ?

Les élus candidats doivent être également à jour de leur cotisation d'élu au 11 janvier 2016.

Où peut-on se porter candidat ?

Il est uniquement possible de candidater sur la circonscription du domicile enregistré au siège des Républicains.

Peut-on se présenter à plusieurs fonctions ?

Les candidats peuvent se présenter à plusieurs fonctions (à l'exception de membre élu au comité de circonscription et représentant des nouveaux adhérents puisque ces deux collèges sont d'un même comité).

Les conseillers nationaux sont-ils élus par fédération ou par circonscription ?

La liste des conseillers nationaux est départementale et non par circonscription. Les conseillers nationaux sont représentants de la fédération au niveau national, ils représentent donc tous les adhérents du département (article 23.1 des Statuts). Il appartient aux candidats de représenter l'ensemble du territoire de la fédération.

Un salarié d'une fédération peut-il se porter candidat à un scrutin ?

Il est tout à fait possible à un salarié d'une fédération de se présenter. Il doit néanmoins évidemment se conformer aux mêmes règles d'équité que les autres candidats.

Parrainer un candidat

Qui peut parrainer un candidat ?

Les adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2015 peuvent parrainer un candidat.

Quelle condition doit remplir un élu pour parrainer un candidat ?

Un élu non à jour de sa cotisation d'élu peut néanmoins parrainer un candidat, s'il est à jour de sa cotisation d'adhérent.

Comment doivent se répartir les parrainages sur la fédération pour l'élection du président ?

Pour voir sa candidature recevable, un candidat à la présidence de la fédération doit recueillir des parrainages d'au moins 5% des adhérents à jour de cotisation. Au moins 1 parrainage est nécessaire dans la moitié ou plus des circonscriptions de la fédération.

Un candidat peut-il se parrainer lui-même ?

Oui, un candidat à la présidence peut, comme tout adhérent, se parrainer lui-même.

La liste des parrainages sera-t-elle publiée ?

Non. Une fois vérifiés et validés par le Secrétaire départemental, les parrainages obtenus par chaque candidat ne pourront être rendus publics.

Profession de foi

Une profession de foi peut-elle contenir un lien vers un réseau social ou un blog ?

Oui, il est possible de faire référence à un compte sur un réseau social ou mettre un lien vers un blog dans une profession de foi.

Une profession de foi peut-elle faire référence à des personnalités politiques ?

Oui, une personnalité peut être citée dans une profession de foi, qu'il s'agisse ou non d'un soutien du candidat.

Pour les élections, les professions de foi n'étant prévues que pour les présidents de fédération et les délégués de circonscriptions, quels moyens les candidats au Conseil National et aux comités de circonscription ont-ils pour faire campagne ?

Les candidats au Conseil National et aux comités de circonscriptions peuvent faire campagne par tout moyen non spécifiquement interdit par le guide électoral, notamment les réseaux sociaux et l'organisation de rencontres avec les adhérents.

Rôle du secrétaire départemental

Qui contrôle les candidatures reçues ?

Conformément au guide électoral, le secrétaire départemental est en charge de réceptionner, enregistrer et contrôler les candidatures reçues.

Comment sont communiquées les candidatures reçues ?

Le secrétaire départemental rend public les candidatures reçues par tout moyen à sa disposition (mail, courrier….).

Jusqu'à quand un secrétaire départemental peut-il saisir les candidatures en ligne pour un scrutin papier ?

Tous les secrétaires départementaux sauf dans les fédérations des Alpes-Maritimes, du Nord et de Paris où une procédure électronique a été mise en œuvre, doivent saisir les candidatures en ligne avant jeudi 14 janvier minuit.

Les dépenses liées à l'élection

Qui prend en charge les frais d'organisation ?

Les frais d'organisation des élections et toutes les dépenses associées sont pris en charge par la fédération.

Qui prend en charge les frais de campagne ?

Les frais de campagne qui ne sont spécifiquement prévus par le guide électoral sont à la charge de chacun des candidats.  

Organisation du vote

Quelles sont les règles d'ouverture des bureaux de vote ?

Le bureau de vote doit être ouvert sans discontinuité. Les horaires sont choisis par la fédération tout en garantissant un accès suffisamment large au vote.

Combien de bureaux de vote la fédération doit-elle mettre en place ?

Il y a un bureau de vote par circonscription ; à l'exception des 27 circonscriptions qui ont fait la demande avant le 31 décembre 2015, validée par le Bureau Politique le 6 janvier 2016 de la création de bureaux de vote supplémentaires.

Plusieurs circonscriptions peuvent-elles partager un bureau de vote ?

Il est possible d'organiser le vote de plusieurs circonscriptions dans un même lieu. Toutefois, les bureaux de vote de chaque circonscription doivent être dissociés.

Combien d'urnes doivent être mises en place ?

4 urnes sont obligatoires, correspondant aux 4 scrutins.

Doit-on mettre en place des enveloppes lors de l'élection ?

L'usage d'enveloppes recommandé n'est pas obligatoire (un simple pliage peut suffire si les conditions de secret du vote sont garanties).

Combien de bulletins doivent-ils être imprimés pour le jour de l'élection ?

Il doit y avoir au moins autant de bulletins disponibles que le nombre d'adhérents inscrits au bureau de vote et ceci pour chaque scrutin.

Le siège sera-t-il joignable le jour des élections ?

Oui, une permanence sera assurée dans les services adhésions, fédérations, juridique, élus.

Les bulletins de vote peuvent-ils être de couleurs différenciées ?

OUI.

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