publié le 01 octobre 2015

Création d'une Cour suprême sur le modèle américain.

Notre président Nicolas Sarkozy proposant de refonder la société et par extension la République elle-même telle que nous la connaissons, nous proposons la création d'une Cour Suprême - remplaçant l'actuel Conseil d'Etat devenu inactif / inefficace - sur le modèle états-unien et qui serait composée de juges ou de personnalités dont le mérite serait reconnu nommé par le Sénat (ou bien par une commission rassemblent des sénateurs et/ou des députés créée pour l'occasion) sur proposition du Président de la République. La durée du mandat de ladite personnalité serait, comme dans le cas états-unien, à vie - et ce, afin de garantir l'impartialité totale de ces mêmes personnalités, afin que leurs décisions ne soient jamais remises en cause.

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