publié le 06 octobre 2015

CENTRE NATIONAL de COORDINATION du RENSEIGNEMENT

GENERALITES sur le RENSEIGNEMENT Dans le monde globalisé du vingt et unième siècle, les frontières géographiques sont totalement perméables aux communications et relativement perméables aux déplacements humains. Dans ce même monde hyper connecté, toutes les transmissions électromagnétiques peuvent être interceptées, décryptées et analysées, le plus souvent dans un laps de temps compatible avec l’exploitation opérationnelle des données collectées. Cependant, la continuité de la conduite des opérations, de quelque nature qu’elles soient, dans leur propre champ d’aléas environnementaux, implique une communication permanente entre ceux qui dirigent et ceux qui exécutent pour faire face à la réactivité et à la variété des facteurs en jeu. Il en résulte trois conséquences majeures pour les services de renseignement : • l’information disponible est surabondante ; • la distinction entre interne et externe est devenue non seulement obsolète mais source d’erreurs d’appréciation voire de jugement. • La variété des domaines couverts et des moyens techniques d’investigation implique de nombreuses spécialités difficiles à coordonner Le Renseignement a pour fonction de fournir des informations crédibles, structurées et exploitables sur des cibles qui lui sont désignées par un client en vue d’une exploitation opérationnelle. La nature des cibles se limite à des personnes physiques, des organisations, des groupes humains moins formels, des programmes (scientifiques, militaires, économiques, d’ingénierie, politiques, terroristes) qui se résument à des processus en cours et des objets matériels (structures, infrastructures, équipements). Une information crédible est rarement certaine mais elle est qualifiée en fonction de ses sources et des recoupements possibles, mission devenue délicate avec la démultiplication pléthorique des informations issues d’une source unique. Par nature rattachée à une ou plusieurs cibles, elle est datée le plus précisément possible. Une information structurée est rattachées à d’autres informations de même nature, de même contexte spatio-temporel, portant sur la même cible ou d’autres cibles désignées, voire sur ce qui pourrait être proposé comme nouvelles cibles plus ou moins liées. Une information exploitable permet de faire évoluer le jugement du client sur la ou les cibles concernées, si possible de manière discriminante pour lui permettre de lever ses hypothèses de travail ou ses incertitudes et de confirmer, ou non, le bien fondé de ses opérations prévues ou en cours. Le rôle d’un service de renseignement est donc de rechercher des informations, de les interpréter et, finalement, de pousser à leur exploitation par son client. Il y a donc nécessité d’un accord préalable entre le service de renseignement et son client, portant sur les cibles, les types d’informations recherchées et, si nécessaire, la définition spatio-temporelle du champ d’investigation. Cela se traduit par un plan de recherche qui lui-même peut se voir décomposer en plans particuliers de recherche adaptés aux circonstances et aux moyens à mettre en œuvre. Généralement, le renseignement fournit d’une part une synthèse régulière qui permet au client de se faire une photographie contextuelle dans une dynamique cadencée et d’autre part un catalogue d’événements qui soit caractérisent le contexte et son évolution, soit discrimine des éléments pertinents qui dénotent un changement dans le contexte sous revue. Comme le client ne peut être noyé sous la masse des informations disponibles ce travail d’analyse et de synthèse du renseignement est, pour ce destinataire, au plan opérationnel, fondamentalement dimensionnant et conditionnant. On distingue généralement deux natures de moyens utilisés pour capter le renseignement : l’homme (HUMINT pour Human Intelligence) ou la technologie (en général ELINT pour Electronic Intelligence). Les techniques utilisées spécifiquement par ces différents moyens n’entrent pas, bien évidemment, dans le cadre sommaire de cette présentation. Cependant, il importe de considérer que leur variété et les techniques impliquées représentent un coût d’investissement et d’exploitation considérable ne serait-ce que parce qu’elles nécessitent le développement de filières technologiques sophistiquées, sûres et lourdement protégées contre les interceptions ou les contre-mesures électroniques, d’une part, et des ressources humaines de recherche et d’exploitation particulièrement pointues. De plus, le client (l’Etat principalement, dans ce cas) peut rechercher une totale autonomie de mise en œuvre de certains moyens (satellites, vecteurs et base de lancement par exemple). Pour le renseignement certaines cibles sont particulièrement délicates à traiter parce qu’elles impliquent l’infiltration HUMINT dans des conditions d’insécurité notoires et que souvent elles n’émettent des communications interceptables qu’à des moments très particuliers, la plupart du temps en amont de leur désignation en tant que cibles, comme c’est le cas de cellules terroristes. D’autres impliquent des technologies extrêmement sophistiquées pour alerter le client de façon pertinente en un délai très bref et lui permettre une décision en réaction, comme pour une contre-frappe nucléaire. De manière à éviter les opérations de contre-renseignement, les opérations de renseignement sont le plus souvent tenues secrètes. Comme elles impliquent fréquemment la permanence de ce secret, il devient parfois nécessaire de le protéger par des mesures opérationnelles de contre-renseignement actives et en retour. La plupart des services de renseignement, quels qu’ils soient, entretiennent un bras actif de forces plus ou moins spéciales, comme on l’entend aujourd’hui. Les rapports entre droit et renseignement sont toujours et partout tendus et l’arbitrage ne rentre pas dans le cadre sous revue parce qu’il en est indépendant, relevant en définitive du plus haut sommet de L’Etat. La Loi en l’occurrence est un pis-aller avec lequel les services sont obligés de transiger dans la réalité pratique de certaines opérations de renseignement comme d’action. Il ne faut dès lors pas s’étonner de l’atmosphère de secret qui étreint tout ce qui touche au renseignement : protection des sources, des objectifs, des moyens, des personnels, des budgets, etc. Les services de renseignement communiquent difficilement entre eux, qu’ils soient ou non de même nationalité. Ils se désinforment mutuellement et se protègent aussi des manipulations et contre-manipulations de leurs clients, de leurs sources et de leurs cibles… Au niveau d’un état, le renseignement ne peut fonctionner correctement et de manière utile que s’il parvient à surmonter tous ces obstacles que sont : • La méfiance réciproque entre les services, • Les différences d’approche et de compréhension liées à la sophistication des technologies employées, • La diversité des personnels et de leurs formations souvent hautement spécialisés, • La difficulté à relier les informations, émanant des plusieurs sources et services, entre elles, • Le spectre devenu géographiquement global à couvrir, • Le volume à croissance exponentielle des données à traiter, • La multiplication des technologies nouvelles à contrôler et à mettre en œuvre (exemple : mini drones), • La gestion des contre-mesures nécessaires pour maintenir la veille et la recherche, • La diversification galopante des cibles à couvrir. Pour faire face à l’ensemble de ces problématiques, un état doit exercer une coordination très contraignante et une coopération auxquelles ses services ne sont le plus souvent pas habitués et casser les barrières qui ont été élevées par leurs directions pour se protéger mais aussi pour assoir leur pouvoir ou leur prééminence sur les décideurs politiques. ETAT SOMMAIRE des LIEUX Aux Etats Unis, le Président Ronald Reagan a créé, le 4 décembre 1981, the United States Intelligence Community laquelle regroupe les 17 agences de renseignement spécialisées de l’Union sous l’autorité du Directeur du Renseignement National qui dépend directement du Président, c'est-à-dire l’autorité qui coordonne les politiques fédérales. Son budget annuel est officiellement (mais secrètement !) supérieur à une fois et demie celui du Ministère de la Défense français (MINDEF). La réalité peut, bien évidemment, être très largement supérieure. En France, le Président Sarkozy a essayé de créer un Conseil de Sécurité Nationale en 2007 sur le concept américain. Ce projet a avorté et a été remplacé fin 2009 par le Conseil de Défense et de Sécurité Nationale (CDSN) sous l’autorité du Président de la République. Simultanément a été créé le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) qui fusionne, sous l’autorité du Premier Ministre, le SGDN et le SGCSI. Ces deux structures sont au plus haut niveau hiérarchique de l’Etat pour préparer et prendre les décisions. Le CDSN définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la Sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. A l’initiative du Président, il peut se réunir dans un cadre restreint ou spécialisé et notamment en Conseil National du Renseignement. Le Conseil National du Renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement et il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement et s'assure de la coordination des six services constituant la communauté française du renseignement, DGSE, DGSI, DRM, DPSD, DNRED, TRACFIN. Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l’ordre du jour, ainsi que le coordonnateur national du renseignement. Le coordonnateur national du renseignement est le point d'entrée des services de renseignement auprès du président de la République. Il dispose d'une structure d'appui légère. Ces experts - une dizaine - proviennent des ministères concernés (Affaires étrangères, Défense, Intérieur, Économie et Budget) ou des services de renseignement et de contre-espionnage. On voit clairement que ces structures ont pour seul but de filtrer et de canaliser le renseignement destiné au seul Président de la République dans une dynamique du bas vers le haut avec tous les pièges précédemment décrits concernant les sélections effectuées par trop peu de spécialistes pour toutes les technologies mises en œuvre et trop de chefs pour éviter les querelles de chapelles. On est ainsi certain d’aboutir de cette façon à une synthèse consensuelle mais pas obligatoirement pertinente. Pour les mêmes motifs, l’orientation du renseignement, avec des risques probablement plus limités parce que le Président reste le client final, peut passer à coté de la recherche pertinente et discriminante. il existe officiellement 6 directions traitant du renseignement : • Sous la tutelle du Ministère de la défense (MINDEF) : • la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), chargée de l'espionnage et du contre-espionnage à l'extérieur du territoire national, • la Direction du renseignement militaire (DRM), chargée du renseignement tactique et stratégique sur les théâtres et futurs théâtres d'opérations de l'armée, • la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), chargée de la sécurité des installations et des personnels militaires. • Sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur (MININT) : • la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), chargée du contre-espionnage et de la lutte antiterroriste, • Sous la tutelle du Ministère de l'économie et des finances (MINEFI) : • la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), chargée des enquêtes douanières et des mouvements de marchandises douteux, • Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), chargée du renseignement sur les circuits financiers douteux et clandestins. A cela s’ajoutent de multiples services, centres de formation et unités militaires spécialisés dans le domaine du renseignement (observation par satellites, transmissions, guerre électronique, unités spéciales d’intervention, d’éclairage ou d’investigation). À ce titre, la Gendarmerie nationale participe aussi à l’action de renseignement. Il manque donc toujours un véritable organe de coordination opérationnelle de la recherche du renseignement et de sa synthèse. En fait, c’est le niveau interministériel qui fait défaut parce que l’ex SGDN n’a apparemment pas su ou pas pu se l’approprier. Une des raisons réside probablement dans la répartition constitutionnelle des attributions entre le Président de la République et le Premier Ministre. PROPOSITION : le CNCR Le fonctionnement de cet organe manquant peut se rapprocher de celui du CPCO (Centre de Planification et de Conduite des Opérations), c'est-à-dire regrouper dans un espace unique et protégé les personnels chargés de la planification de la recherche, de sa conduite et de la synthèse auprès du Coordinateur National du Renseignement. Ce Centre National de la Coordination du Renseignement (CNCR) est rattaché au Premier Ministre sous l’autorité directe du Coordinateur National du Renseignement (priorité à l’opérationnel). Il va de soi que le CNCR a une autorité fonctionnelle découlant de celle du Premier Ministre sur tous les services et toutes les activités de renseignement. Son rôle est de coordonner les activités de renseignement, de le diffuser auprès des différents services pour améliorer leurs propres synthèses et orienter leurs recherches, d’effectuer ses propres synthèses au profit du Premier Ministre et du Président de la République. Le CNCR n’a aucune autorité hiérarchique ni sur les ministres ni sur leurs services : cette autorité hiérarchique relève du Premier Ministre. Dans la pratique, le CNCR est organisé selon trois directions qui se croisent de façon matricielle : géographique, fonctionnelle et par typologie de cibles. Il bénéficie d’un support technologique adapté et il abrite les équipes de liaison de chacune des entités traitant le renseignement au niveau des différents ministères concernés. Il est en contact avec des officiers de liaisons de services étranger, localisés dans une enceinte différente, et est le seul habilité à traiter les échanges de renseignements avec les pays alliés. Cela assure une diffusion optimale du renseignement et sa recherche, non doublonnée, par les moyens les plus appropriés. Le Coordinateur National du Renseignement peut ainsi remonter sans délai le renseignement pertinent au plus haut niveau de l’Etat et élaborer rapidement une synthèse à jour, orientée en fonction des besoins. Ses équipes se composent du détachement, pour une période limitée à définir, de personnels de tous les services concourant au renseignement, sur des postes aux profils bien délimités, ceci probablement sans surcoût budgétaire.

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