publié le 21 décembre 2015

Bonus - malus

Appliquer comme pour les assurances auto, un bonus malus sur les cotisations patronales : entreprise qui débauche : augmentation des cotisations - entreprise qui embauche : diminution des cotisations. Seules les entreprises dont le résultat est positif seraient concernées. Modalités à définir plus finement sur les résultats.

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