21 janvier 2016

S'il y a bien un sujet sur lequel le gouvernement fait preuve de constance, ce sont les attaques concernant la politique familiale, depuis 2012. La liste est longue : réduction du quotient familial, coupes dans les allocations familiales, diminution drastique des aides à la garde d'enfant... Les conséquences de cette politique sont là : en 2015, la France a vu son taux de fécondité passer sous la barre symbolique de deux enfants par femme pour atteindre 1,96 et 19 000 naissances de moins par rapport à 2014 !

Le chiffre

4 milliards d'euros : C'est le montant estimé des mesures anti-familles prisent par le gouvernement de François Hollande (selon l'UNAF).

Des coups de rabot successifs sur le quotient familial

À peine arrivée au gouvernement, une des premières mesures fiscales du gouvernement de Jean-Marc Ayrault a été de réduire de 336 euros le plafond du quotient familial. Première attaque frontale sur un dispositif qui contribue à alléger la charge de l'impôt sur les familles.

En 2013, un deuxième abaissement de 500 euros a été décidé. Quand bien même cette mesure pénalise 1,4 million de foyers, qui perdent en moyenne 71 euros par mois (selon le CNAF).

Coupes claires dans les allocations familiales

Début juillet 2015, le gouvernement attaque l'universalité du montant des allocations familiales selon les revenus : elles sont divisées par deux pour les familles de deux enfants dont les parents gagnent 6 000 euros par mois. Sont concernées une fois encore les mêmes familles « aisées » qui étaient déjà touchées par l'abaissement du quotient familial.

Ces baisses concernent 485 000 ménages, soit un bénéficiaire sur dix, pour une perte moyenne estimée par la Cnaf à 127 euros par mois.

Réduction des aides à la garde d'enfant

Les plafonds des différentes aides pour la garde de la petite enfance ont été sévèrement abaissés. Ainsi, en 2017, cette mesure fera perdre le bénéfice de l'allocation de base (184,62 euros) à 51 000 familles. Par ailleurs, la modulation de cette aide en fonction des revenus provoquera 240 000 perdants.

En parallèle, le complément de libre choix d'activité (CLCA), qui bénéficie aux familles dont un parent choisit de moins ou de ne pas travailler pour garder ses enfants, a été diminué pour un bénéficiaire sur dix, soit 49 700 foyers.

La prime de naissance divisée par deux

L'abaissement du plafond de revenu de la prime de naissance (923,08 euros en 2015), exclut de ce dispositif environ 1 500 bénéficiaires par mois.

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