02 octobre 2015

Nous devons sortir d'une logique qui pénalise l'emploi. Contrairement aux socialistes, nous croyons dans le travail qui émancipe, dans le mérite qui récompense, dans l'effort qui permet de se distinguer et de s'élever. Le code du travail doit être refondé autour de ces valeurs afin d'encourager l'emploi.

Le chiffre

10,4 % : C'est le taux de chômage en France en juillet 2015. Il est de 4,7 % en Allemagne, 5,6 % au Royaume-Uni et de 9,5 % dans l'ensemble de l'Union européenne.

Un nouveau droit du travail au service de l'emploi

En tentant de surréglementer l'entreprise et en édictant des normes toujours plus contraignantes, le code du travail n'a empêché ni les licenciements ni le chômage. Le code du travail ne doit pas être l'ennemi de l'emploi. Il doit être réformé pour être au service de l'emploi.

Pour remédier à l'inaction du gouvernement socialiste, il faut fixer un socle de droits fondamentaux du travailleur et faire de l'entreprise la source principale du dialogue social. L'accord d'entreprise doit devenir la norme de droit commun concernant la fixation des relations de travail, dans le respect de l'ordre public absolu fixé par la loi.

Le dialogue social dans l'entreprise doit être rénové. Il faut simplifier les règles relatives aux instances de représentation du personnel, en supprimant le seuil de dix salariés, en fusionnant l'ensemble des instances de représentation du personnel au-delà de cinquante salariés et en ouvrant la possibilité de recourir au référendum auprès des salariés en cas de blocage de la négociation collective.

Enfin, il faut refondre les règles de la représentativité syndicale au sein de l'entreprise pour les rendre plus démocratiques, en sortant du monopole syndical de présentation au premier tour.

Rendre le code du travail lisible et efficace

L'entreprise doit pouvoir licencier afin de s'adapter aux évolutions économiques sans avoir à justifier que l'entreprise soit près du dépôt de bilan. Des clauses inscrites dans le contrat de travail ou l'accord collectif pourront justifier ce licenciement (réorganisation de l'entreprise, perte d'un marché, fin d'un projet...)

Aujourd'hui, 80 % des embauches se font par CDD au détriment du CDI parce que les chefs d'entreprise ont peur de ne pas pouvoir s'adapter à leur carnet de commandes. Il est nécessaire de simplifier et d'unifier les typologies de contrat et de mettre en place un barème plafonné des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Donner aux entreprises la liberté de sortir des 35 heures

La durée effective annuelle moyenne de travail des salariés à temps plein est l'une des plus faibles en Europe : 1 661 heures en France, en 2013, contre 1 847 heures en Allemagne et 1 900 heures au Royaume- Uni. Il est nécessaire d'offrir aux entreprises la possibilité de sortir des 35 heures, si elles le souhaitent, et sous réserve que le travail supplémentaire soit rémunéré : 36 heures payées 36, 37 payées 37, etc.

Il faut ainsi autoriser, par accord d'entreprise, la fixation du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, simplifier les règles du contrat et favoriser le travail le dimanche.

Une relation entre citoyens, administration et juge à refonder

Les relations entre l'administration et les entreprises doivent être fondées sur un principe de confiance. Une présomption de conformité aux lois des règles issues d'accords collectifs pourrait être introduite pour les sécuriser.

Le juge joue un rôle central, qui loin de rendre plus stable les règles, ajoute souvent à l'insécurité. Il faut en moyenne 4 à 5 ans pour que le juge de cassation statue et que les acteurs de l'entreprise soient définitivement fixés sur la portée du droit applicable.

La jurisprudence représente toujours 20 % d'un code du travail qui a plus que doublé en trente ans. Les délais de recours doivent être sérieusement encadrés, pour limiter l'insécurité juridique qui pèse sur les entreprises, notamment concernant les licenciements.

Conclusion

Le chantier de la refondation de notre code du travail et des fondements d'une nouvelle démocratie sociale est devant nous. La France y est prête.

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