16 mars 2016

En organisant le grand détricotage de l'avant-projet de loi travail, le gouvernement rate une nouvelle fois une occasion de mener les réformes dont la France a tant besoin. Encore une opportunité gâchée. Quatre ans que ça dure ! Avec ces arbitrages, François Hollande et Manuel Valls transforment « de l'or en plomb ». En lieu et place de la révolution promise du code du travail, nous assistons à la « macronisation » de ce texte : beaucoup de bruit pour pas grand-chose à l'arrivée !

Le chiffre

5,4 milliards d'euros : C'est ce que pourrait coûter la garantie jeune universelle à partir de 2017. Le gouvernement achète la paix avec les syndicats étudiants sur le dos des contribuables !

Le plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne sera qu'indicatif...

Est-il bien nécessaire d'imaginer un plafond pour les indemnités prud'homales si celui-ci n'est qu'indicatif ? À ce compte-là, il suffirait de compter sur la jurisprudence des tribunaux prud'homaux.

Souvenons-nous que la loi Macron prévoyait déjà un plafonnement « incitatif » pour les indemnités prud'homales… avant la censure du Conseil constitutionnel. Le gouvernement se contente donc de nous servir du réchauffé. La belle affaire !

« Dans le meilleur des cas, la montagne accouchera d'une souris car l'habituel exercice de synthèse de François Hollande l'aura emporté sur le courage. »
Nicolas Sarkozy, Le Monde, le 9 mars

Pourtant, chez nos voisins européens, les réformes du marché du travail sont passées par l'introduction d'un plafonnement de ces indemnités : au Portugal le calcul a été réformé en 2012 ; en Italie les règles ont changé en 2014 ; et en Belgique l'ancienneté sert à la fixation des indemnités. C'est une réforme qui sécurisera l'accès au CDI. 

Au final, la loi travail va créer plus de rigidités qu'elle ne va introduire de flexibilité !

Quid du compte pénibilité ? Ce dispositif qui va créer de nouvelles rigidités dans le code du travail. S'il fallait revenir sur une mesure, c'était bien celle-là ! Ce n'est plus à une simplification du code du travail que nous assistons, mais bien à la création d'une nouvelle usine à gaz.

En empêchant les patrons de PME/TPE de passer au forfait jour avec souplesse ou de moduler les astreintes, le gouvernement privilégie le statu quo sur le temps de travail.

Et le grand marchandage ne s'arrête pas là : les licenciements économiques seront laissés à l'appréciation du juge, par crainte que les entreprises n'organisent artificiellement leurs difficultés économiques. Le contrôle du juge n'exclut pourtant pas la confiance aux acteurs économiques. Ce n'est pas le message des socialistes.

Le gouvernement n'aura pas attendu le vote du Parlement pour vider de toute substance son texte. Nous retiendrons que François Hollande et Manuel Valls sont dans une cohabitation avec leur propre majorité… C'est inédit !

Pourtant, Manuel Valls nous promettait une révolution du code du travail. Qu'en reste-t-il ?

« J'irai jusqu'au bout » claironnait Manuel Valls, le 23 février. Et François Hollande d'enfoncer le clou en affirmant la main sur le cœur que « rien ne serait pire que l'immobilisme ».

Aujourd'hui lorsque l'on regarde le résultat on se demande bien ce qu'aurait été ce projet de loi s'ils n'étaient pas allés au bout… La vérité c'est, qu'au cours de la semaine qui s'est écoulée, nous avons assisté à une grande pantalonnade dans laquelle Manuel Valls a été contraint d'avaler les couleuvres de la synthèse hollandienne.

Pourtant, il y a fort à parier qu'après examen du projet de loi par l'Assemblée nationale, les socialistes auront réussi à la vider de toute sa substance. Retour donc à la case départ avec, au final, de la rigidité en plus pour les entreprises françaises.

« Ce n'est plus la loi El Khomri, c'est la loi Berger, la loi CFDT. Quelle idée de se mettre dans une telle impasse ? On crée un espoir et on dépose les armes à mi-chemin. »
Eric Woerth, Les Échos, le 14 mars

« Les Républicains garderont leur ligne : concilier compétitivité économique et cohésion sociale. »
Isabelle Le Callennec, communiqué de presse, le 14 mars

« Hollande va faire du Hollande ; c'est-à-dire transformer de l'or en plomb. Il dénature le texte. Il a le don de gâcher des occasions qui se présentent à lui. »
Luc Chatel, Radio Classique-LCI, le 14 mars

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