20 septembre 2017

Alors que la menace terroriste reste clairement présente comme le prouve l'actualité récente, tant sur notre sol (attaques à Notre-Dame-de- Paris, à Orly, sur les Champs-Élysées ou au métro Châtelet-Les-Halles) qu'à l'étranger (attentats de Manchester, de Barcelone et de Londres), l'exécutif affaiblit dangereusement notre arsenal juridique dans le projet de loi antiterroriste en discussion à l'Assemblée nationale. Les députés Les Républicains plaident donc pour le maintien de l'état d'urgence, tant que la menace terroriste ne sera pas éradiquée, s'opposant à des mesures de substitution inefficaces et illusoires.

Maintenir l'état d'urgence : un impératif républicain !

Les députés Les Républicains ont toujours voté les dispositifs de lutte contre le terrorisme qui allaient dans le sens de la sécurité des Français. À plusieurs reprises, ils ont approuvé l'état d'urgence et sa reconduction, mais également les mesures visant à l'adapter à la lutte contre le terrorisme. Ces dispositifs ont prouvé leur efficacité. C'est pour cette raison qu'ils demandent son maintien tant qu'un dispositif législatif au moins aussi protecteur ne sera pas adopté.

Le 10 septembre dernier, Éric Ciotti considérait que sortir de l'état d'urgence était une grave erreur : « pourquoi sortir, alors que la menace reste maximale de l'état d'urgence ? Moi je considère que sortir de l'état d'urgence, c'est affaiblir nos mesures de protection ». « Avec un projet de loi antiterroriste qui vide notamment les perquisitions administratives et les assignations à résidence de leur sens et leur efficacité, nous reculerons en matière de sécurité ».

Guillaume Larrivé a lui jugé qu'il fallait « non seulement maintenir l'état d'urgence, mais le renforcer. Ma conviction, celle des députés Les Républicains, c'est que ce projet de loi diminue le niveau de protection des Français ».

« Pourquoi sortir, alors que la menace reste maximale de l'état d'urgence ? Moi je considère que sortir de l'état d'urgence, c'est affaiblir nos mesures de protection ».
« Avec un projet de loi antiterroriste qui vide notamment les perquisitions administratives et les assignations à résidence de leur sens et leur efficacité, nous reculerons en matière de sécurité ».
Éric Ciotti

Nous refusons d'affaiblir un arsenal juridique efficace

Pour la première fois depuis 2015, nos outils de protection vont être affaiblis. La priorité doit pourtant être au renforcement des mesures protectrices qui ont prouvé leur efficacité, car la sécurité des Français est en jeu. Le gouvernement est à rebours de cette exigence de protection que réclament les Français et que les circonstances exigent expressément !

Nos députés s'opposent en particulier aux « périmètres de protection » introduits par le projet de loi du Gouvernement, qui sont beaucoup plus restreints que les zones de protection prévues dans le dispositif d'état d'urgence. Les fouilles et les palpations ne pourront par exemple être effectuées qu'avec le consentement des personnes concernées, ce qui rend ce dispositif peu opérationnel.

Les perquisitions administratives se sont révélées efficaces lors de l'état d'urgence. Or le projet de loi les subordonne à l'autorisation du juge judiciaire, et non à l'autorité administrative. L'intervention des juges va ainsi priver les forces de l'ordre d'une rapidité d'action pourtant nécessaire dans les enquêtes de lutte contre le terrorisme.

« Non seulement maintenir l'état d'urgence, mais le renforcer. Ma conviction, celle des députés Les Républicains, c'est que ce projet de loi diminue le niveau de protection des Français. »
Guillaume Larrivé

Notre appel à un débat serein pour un texte protecteur !

Nous regrettons les insuffisances de ce projet de loi. Nos députés sont montés au créneau pour faire adopter des mesures protectrices des Français, sans mener d'obstruction.

Mais certains amendements Les Républicains destinés à améliorer le texte ont été balayés d'un revers de main, comme celui visant à rétablir les assignations à résidence, défendu par Guillaume Larrivé. Cependant, Les Républicains ont vu leur proposition visant à renforcer les sanctions en cas de non-respect de la fermeture administrative d'un lieu de culte acceptée. Tout cela reste encore insuffisant.

Les Républicains appellent donc à un débat responsable qui n'oubliepas la sécurité des Français. Les récents actes terroristes nous rappellent continuellement la menace qui pèse sur nos concitoyens. La loi doit avoir comme objectif de renforcer l'arsenal juridique à disposition des forces de l'ordre et étendre les mesures qui ont déjà prouvé leur efficacité. Nos députés y veilleront avec vigilance.

>> Télécharger l'argumentaire

Abonnez-vous Les républicains magazine Toute l'actualité politique des républicains