05 juin 2015

Après l’échec des négociations entre partenaires sociaux en janvier dernier, c’est le gouvernement qui, faute d’accord, légifère sur le dialogue social dans les entreprises. Un comble ! À défaut de simplification, cette loi ne fait qu’ajouter de nouvelles contraintes aux entreprises et notamment aux TPE. Cette loi n’est qu’une addition de demi-mesures qui ne règlent en rien, ni la rigidité du droit du travail, ni le problème du chômage, devenu l’illustration des mensonges du gouvernement de Manuel Valls et de François Hollande.

Une complexification insensée du dialogue social dans les TPE

Cette loi bavarde instaure une représentation pour les salariés des très petites entreprises (TPE), à travers une commission interprofessionnelle de dix représentants de salariés et de dix représentants d’employeurs de TPE dans chaque région.

Cette mesure est une véritable usine à gaz qui ne résout en rien le problème du chômage et ne fait qu’empiler une énième réglementation décidée par ce gouvernement. À vouloir opposer patrons et salariés, le gouvernement paraît bien éloigné de la réalité de la vie des TPE, dans lesquelles le dialogue social existe déjà au quotidien. Le gouvernement démontre ainsi sa méconnaissance totale du monde de l’entreprise.

À défaut d’être un « progrès social majeur » comme l’a affirmé François Rebsamen, ces médiateurs ne feront qu’alourdir les contraintes qui pèsent sur les TPE, déjà asphyxiées par les taxes et les réglementations. Pour tous ceux qui connaissent la vie des entreprises, cette loi est une forme de mépris à l’encontre des patrons et des salariés qui privilégient bien souvent un « dialogue direct ».

Le rendez-vous manqué du gouvernement !

Malheureusement, certaines entreprises préfèrent rester à parfois quarante-neuf salariés plutôt que d’embaucher. Le ministre du Travail a finalement renoncé à réformer les seuils sociaux, alors qu’il avait annoncé il y a un an vouloir les suspendre… Que de renoncements et d’aveux d’échec ! Pourtant, les seuils sociaux sont une des barrières majeures à la création d’emplois à l’heure où les Français connaissent le chômage de masse.

L’autre rendez-vous manqué du gouvernement réside dans l’abandon de toute réforme du contrat de travail qui pourrait faciliter l’embauche dans les petites entreprises. Alors que tout le monde s’accorde à dire que les rigidités du droit du travail nuisent à l’embauche, le gouvernement lui, choisit le statu quo.

Le compte pénibilité : une usine à gaz coûteuse et complexe pour les entreprises

Le projet de loi porté par le gouvernement maintient la création d’un compte pénibilité. Le coût de ce dispositif sera un poids supplémentaire pour les entreprises. Le gouvernement fait le choix d’ajouter des charges financières et administratives et une insécurité juridique pour les entreprises françaises, alors qu’il faut rétablir leur compétitivité.

La France doit pourtant retrouver le chemin de la croissance

Les chiffres liés à la destruction d’entreprises sont très inquiétants. Comme l’indique le cabinet Altares, le premier trimestre 2015 a été marqué par la faillite de plus de 18 000 entreprises, menaçant plus de 66 000 emplois. Preuve que la situation ne fait qu’empirer ce chiffre est en hausse de 7,6 % par rapport au premier trimestre 2014. Dans ces conditions, la France devrait à nouveau dépasser la barre des 60 000 entreprises détruites sur l’année 2015. Il est vital d’agir pour soutenir nos entreprises, quelle que soit leur taille !

Encourageons l'embauche !

Il faut libérer les forces de production des contraintes, trop nombreuses, qui pèsent sur elles. De nombreuses entreprises, même lorsqu’elles génèrent suffisamment d’activité pour pouvoir embaucher des employés supplémentaires, sont tétanisées et n’embauchent pas. Le chômage a encore pourtant progressé en mai (+ 1,3 %, catégories A, B et C, France entière), touchant à présent 5 717 900 personnes dans toute la France. Il faut agir pour vaincre ces verrous psychologiques, qui sont de natures financières, juridiques et administratives. Il faut surtout une révolution des esprits dans le rapport des pouvoirs publics à tous ceux qui créent des emplois. C’est la direction à prendre !

Le gouvernement ne répond pas aux enjeux économiques présents, en proposant un texte fourretout, sans ligne claire à cause des équilibres internes au Parti socialiste, qui ne permettra pas de restaurer la confiance des entreprises. Une occasion manquée, une de plus, le temps presse !

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