24 novembre 2017

Le 22 novembre, la Commission européenne a épinglé le premier budget du quinquennat Macron, actuellement discuté au Sénat. Pour Bruxelles, la prévision budgétaire 2018 de la France présente un « risque de non-conformité » avec les règles européennes. Alors que la croissance repart à la hausse, le budget présenté par le gouvernement fait le choix des demi-mesures plutôt que des économies et des réformes structurelles.

Un bonnet d'âne européen pour la France

Alors que la croissance repart à la hausse, la France reste le seul pays de la zone euro qui ne se désendette pas. La Commission européenne remarque « un écart important » entre le budget qui lui a été présenté par Paris et « la trajectoire d'ajustement requise » pour atteindre notre objectif d'assainissement des finances publiques.

La prévision de déficit public du projet de loi de finances 2018 a été révisée à 2,8 % contre 2,9 % attendus en 2017. Le déficit public ne reculera donc quasiment pas en 2018 (– 0,1 %) et son recul repose principalement sur une conjoncture favorable et non sur des mesures d'économie. Rappelons que la moyenne des déficits publics dans la zone euro est autour de 1,5 % et qu'en Allemagne les comptes sont même en excédent budgétaire depuis 2014.

La Commission souligne aussi que le niveau de la dette française – 96,8 % du PIB en 2017 et 2018 –dépasse de loin le seuil des 60 % prévu dans les traités. La France devra faire face à un choc majeur si elle ne reprend pas le contrôle de sa dette publique avant que les taux d'intérêt ne remontent. Avec l'embellie économique, la priorité du gouvernement devrait être les réformes de structure : réforme de l'Etat et de ses agences, réforme des systèmes de santé et de retraite, réforme du temps de travail...

Les grands discours d'Emmanuel Macron sur une réforme de l'Europe en profondeur ne seront écoutés par nos partenaires européens que si la France retrouve de la crédibilité en matière budgétaire. Nous en sommes loin !

Un budget en demi-mesures

Alors que le retour de la croissance donne au gouvernement des marges de manœuvre pour adopter des mesures d'économie, nous assistons au contraire à un relâchement de l'effort.

Emmanuel Macron dit vouloir supprimer 120 000 postes dans la fonction publique d'ici à 2022, dont 50 000 au sein de l'État. Or le projet de budget 2018 ne prévoit d'en supprimer que 1600. 90 % des efforts sont reportés aux années ultérieures, comme cela a été le cas pour chaque budget sous le quinquennat Hollande.

Et cette absence d'effort ne sert pas à financer un véritable choc de compétitivité ou du pouvoir d'achat. Les mesures de pouvoir d'achat sont plus faibles que prévu initialement et s'accompagnent d'une hausse de la fiscalité pour de nombreux ménages (hausse de la taxe sur les carburants, taxation des PEL dès la 1re année, hausse de la CSG...). En 2018, le taux de prélèvement obligatoire s'établira à 44,3 % soit le niveau de 2016.

Comme l'a récemment révélé l'OCDE, la France est le deuxième pays, parmi les nations développées, à avoir le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé. Notre pays cumule donc cette particularité d'avoir à la fois des impôts très lourds et un déficit très élevé. Il est grand temps de mettre fin à cette exception française.

Pas de place pour les idées de l'opposition !

À partir du 23 novembre, le projet de loi de finances est examiné par le Sénat. Les sénateurs les Républicains voteront la baisse de l'impôt sur les sociétés et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique mais s'opposeront fortement à d'autres propositions comme la transformation de l'ISF en un impôt sur la fortune immobilière.

L'immobilier constitue un secteur important de l'économie qui a des effets d'entraînement sur la croissance et l'emploi. Être propriétaire, ce n'est pas avoir une rente mais faire le choix d'investir dans la pierre plutôt que dans des actions. Par ailleurs, l'impôt sur la fortune immobilière n'est pas juste socialement. Plus le patrimoine est élevé, moins l'immobilier pèse au sein de ce patrimoine. Avec cette réforme, le gouvernement va donc toucher principalement les classes moyennes supérieures.

Reste à espérer qu'En Marche tiendra compte des propositions de nos élus Républicains ce qui n'a pas été le cas lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Seuls 6 % des 333 amendements adoptés sont issus des propositions des députés Républicains, pourtant premier groupe d'opposition à l'Assemblée nationale.

Dans le « nouveau monde » d'En Marche, il n'y a pas de place pour les idées de l'opposition.

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