31 mai 2017

Les artisans, les commerçants et de manière générale toutes les professions indépendantes seront les grands perdants des politiques d’En Marche ! Ils subiront, en effet, la hausse de la CSG, sans profiter en contrepartie des baisses de cotisations salariales. À la clef, leur pouvoir d’achat en sera durement affecté. Par ailleurs, avec la fusion du RSI dans le régime général, qui peut croire que les cotisations ne vont pas augmenter ?

     Les élections législatives des 11 et 18 juin sont l’occasion du débat projet contre projet qui n’a pas eu lieu à l’occasion de l’élection présidentielle. C’est également l’occasion d’une grande clarification sur ce qu’En Marche ! a préféré cacher pour remporter l’élection, sur ses propositions qui frapperont durement les artisans, commerçants, et indépendants.

À L’AUGMENTATION DE LA CSG PRÉVUE PAR EN MARCHE !, NOUS OPPOSONS UN ALLÉGEMENT DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES MÉNAGES

     La hausse de la CSG aura pour conséquence de réduire de 300 € le pouvoir d’achat annuel d’un travailleur – salarié ou indépendant – dont le revenu serait de 1 500 €. Après cinq années de matraquage fiscal, En Marche ! propose donc aux Français de prolonger le bail pour 5 ans. Aux 50 milliards d’impôts supplémentaires depuis 2012, il faudra donc ajouter les plus de 20 milliards supplémentaires de la CSG. C’est autant de moins pour la consommation, et donc pour la croissance.

     Chez les artisans, les commerçants et les indépendants, l’augmentation de la CSG ne pourra d’ailleurs pas être compensée par la baisse des cotisations salariales, puisque ces derniers n’en paient pas. 20 milliards de hausse de la CSG, sans aucune contrepartie, c’est le contrat que propose En Marche !.

     À la frénésie fiscale d’En Marche !, la Majorité pour la France oppose la transformation du Cice, véritable usine à gaz, en baisse durable de charges, pour simplifier la vie des entreprises. Elle sera complétée par une baisse des charges ainsi que la diminution de l’impôt sur les sociétés pour atteindre 25 %, en 2022, dans la moyenne de nos partenaires européens.

     C’est ce qui oppose la Majorité pour la France à En Marche ! : nous proposons d’alléger de 10% l’impôt sur le revenu, et les charges des entreprises, là ou ils veulent poursuivre l’héritage du quinquennat précédent.

LE CHIFFRE : 300 € annuels, c’est le coût de l’augmentation de 1,7 point de CSG pour un Français dont le revenu est de 1 500 €.

EN FUSIONNANT RSI ET RÉGIME GÉNÉRAL, EN MARCHE ! FERA EXPLOSER LES COTISATIONS

     Le projet d’En Marche ! est de fusionner le régime social des indépendants avec le régime général. Cela conduira à augmenter les cotisations des 6 millions d’adhérents et d’ayant-droits du RSI de 30 % (1). Impôts, taxes, cotisations… Au final, ce sont encore les indépendants qui paieront la note de cette dangereuse fusion entre le RSI et le régime général.

     Au lieu d’augmenter les cotisations des adhérents, nous proposons de réformer le RSI en le remplaçant par une caisse autonome de protection des indépendants pour respecter les spécificités de leur métier et pour offrir des palettes de protection différentes. La diversité des situations ne peut être résolue par l’uniformisation de la protection sociale des indépendants. Une meilleure protection ne doit pas signifier pour eux d’être asphyxiés toujours plus sous le poids des prélèvements obligatoires. Il s’agit ainsi d’améliorer la relation entre les entreprises et l’administration pour que cette dernière ait davantage un rôle de conseil et d’accompagnement que de sanction.

NOTRE PROJET LÈVE LES OBSTACLES QUI PÈSENT SUR LES ENTREPRENEURS

     Face à l’instabilité du projet En Marche ! où s’opposent la frénésie des hausses d’impôts et la nécessaire réforme du marché du travail, nous souhaitons que les entreprises profitent d’un environnement stable, propice au climat des affaires.

     Ainsi, en plus de créer un véritable marché du travail, dans lequel les entreprises, où les branches pour les plus petites d’entre elles, négocieront librement leur temps de travail et où le code du travail sera allégé pour garantir les droits fondamentaux des salariés, nous supprimerons le compte pénibilité. De même, le prélèvement à la source fait peser sur les entreprises le coût de collectes de l’impôt, au détriment de leur compétitivité. Nous le supprimerons. 

     Enfin, parce que les règles ne peuvent pas changer tout le temps, nous garantirons la stabilité fiscale : pas de nouvelles lois chaque année, pas de rétroactivité. L’adaptabilité des normes aux besoins des territoires complétera ces dispositions favorables à l’activité économique. 

 

(1). Note Institut de protection sociale, 11 juin 2015
http://premium.lefigaro.fr/social/2015/06/11/09010-20150611ARTFIG00337-une-disparition-du-rsi-ferait-grimper-en-fleche-les-cotisations-de-ses-adherents.php 

 

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