publié le 05 octobre 2015

alléger la justice conserant les probleme de loyers impayés

La justice en matiere des biens locatifs à usage d'habitation est injuste, trop d'affaires qui encombrent les tribunaux alors qu'il s'agit juste de statuer sur le non respect de la loi. On assiste alors à un rapport de force entre avocat et non à un jugement. Je propose qu'un service expéditif soit mis en place : administratif, police, caf, justice pour faire respecter la loi. Ce service administratif, permettrait de disposer de jugements expèdiés dans les temps et aussi permettrait de relancer l'immobilier locatif, très à mal à cause de ces jugments injustes et lourd. L'absence de paiements des locations est un manque à gagner à l'état, ca le proprietaire est un collecteur important d'impot. Il ne s'agit pas d'engager plus de fonctionnaires mais de créer du travail à des fonctionnaires qui dans la fusion doivent recréé leur emploi. Ce service judiciaire peut être régional

Abonnez-vous Les républicains magazine Toute l'actualité politique des républicains