29 décembre 2017

Tout commence par une concession à la démagogie et finit par une atteinte à la démocratie.

En sabrant l’un des fondements de l’autonomie fiscale des communes par le jeu du dégrèvement de la taxe d’habitation, le gouvernement vient de porter un coup qui pourrait bien s’avérer fatal à un grand nombre des communes françaises.

Quoi qu’on en dise, le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation est une fausse bonne idée.

Fausse bonne idée fiscale car le gain du pouvoir d’achat ainsi généré pour une partie des ménages français va très vite être anéanti par la hausse de la CSG, l’augmentation de la fiscalité sur les carburants, la hausse des tarifs du gaz, celle des tarifs de l’électricité, etc.

Fausse bonne idée légale, car c’est le principe de libre-administration et d’égalité devant la loi des collectivités qui est ainsi remis en cause. Qu’en restera-t-il en effet quand, ainsi que l’on fait remarquer de concert les parlementaires Les Républicains et l’Association des Maires de France, on assistera à « une véritable discrimination » entre les communes riches (qui possèdent un nombre significatif de contribuables non dégrevés du fait de l’importance de leurs revenus) et les communes moins riches (dont la population est quasi intégralement dégrevée et qui n’auront donc plus aucun pouvoir fiscal) ?

Fausse bonne idée civique car si les impôts ont logiquement mauvaise presse et s’il faut toujours chercher à les modérer, il n’est jamais bon de laisser croire que les services publics locaux fonctionnent sans contribution directe de la population.

Enfin, restent les questions que pose cette réforme précipitée :

Pourquoi Emmanuel Macron, qui prétend vouloir réformer toute la fiscalité locale d’ici 2020, n’a-t-il pas attendu la réforme d’ensemble pour toucher à la taxe d’habitation ?

Pourquoi l’Etat ne réduit-il pas les impôts d’Etat plutôt que de demander aux communes de faire les efforts qu’il refuse de s’appliquer à lui-même comme le montre la loi de finances 2018 qui continue de creuser les déficits ?

La réponse est évidente : l’Etat centralisateur est de retour et entend bâillonner les communes en les privant des moyens de fonctionner.

Pauvres communes qui ont le grand tort de ne pas être majoritairement dirigées par des élus de la République en Marche !

Les Républicains, qui demeurent plus que jamais le parti des territoires, n’auront de cesse de dénoncer et de combattre cette démarche gouvernementale, dont tout laisse à penser qu’elle n’en est hélas qu’à ses débuts.

 

Gilles PLATRET
Porte-parole des Républicains
Maire de Chalon-sur-Saône

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