20 septembre 2017

Après une cacophonie estivale puis un retard à l'allumage, la stratégie Logement du gouvernement a le mérite d'exister et de poursuivre de bons objectifs : renforcer l'offre de logements dans les zones tendues et rechercher une baisse du prix des loyers dans le parc social.

Les méthodes choisies pour y parvenir ne sont malheureusement pas souvent à la hauteur des objectifs.

Imposer aux bailleurs sociaux de compenser la baisse des APL en baissant leurs loyers aura, en effet, un effet pervers: en réduisant leurs ressources, les bailleurs perdront la possibilité d'entretenir leur parc social. Le gouvernement a là clairement manqué de courage: les véritables sources possibles d'économies d'argent public résideraient, par exemple, dans la fin du versement de l'APL aux enfants de familles aisées qui n'en ont pas fondamentalement besoin.

Si nous soutenons la volonté d'examiner la situation financière des occupants du logement social en cours de bail, le gouvernement aurait dû avoir le courage d'exiger que ces locataires dont les ressources dépassent désormais les plafonds de loyers quittent leur logement pour permettre à d'autres d'y accéder. Le logement social ne doit plus être une rente à vie. Et si la mobilité au sein du parc social doit être renforcée, elle doit aussi l'être en direction du parc privé, notamment du logement intermédiaire, afin de permettre à chaque Français de suivre un véritable parcours résidentiel et, si possible, de devenir propriétaire.

Si la volonté d'amplifier le choc d'offre de logements en zone tendue doit naturellement être soutenue, la forte réduction du dispositif Pinel, du prêt à taux zéro et la taxation annoncée du PEL vont précisément dans le sens contraire. Cette contradiction entre les objectifs et les propositions risque de casser la dynamique actuelle de l'immobilier. Le défi lancé aux recours abusifs ne devra pas rester un vœu pieux. L'engagement de ne pas ajouter de normes est bien insuffisant : il faut surtout en supprimer !

Dans la mise en œuvre de cette politique d'offre, nous serons très attentifs à ce que les maires, qui connaissent mieux encore que l'Etat les sensibilités de leurs territoires, soient toujours respectés et davantage pris en compte.

Nous regrettons, enfin, que plusieurs réformes possibles soient absentes du plan gouvernemental :

- La Région Île-de-France a eu le courage de mettre en œuvre un dispositif anti-ghettos consistant à mettre fin au financement public de logements sociaux dans les communes qui en ont trop. Cette mesure aurait pu être élargie à l'ensemble du territoire.
- Les maires méritants qui respectent la loi SRU auraient pu se voir confier un surplus d'attribution des logements sociaux de leurs communes, à commencer par les DALO.
- Enfin, un projet de loi clé en main a été proposé au gouvernement afin d'enrayer le phénomène des marchands de sommeil dont les premières victimes sont des travailleurs pauvres, des mères isolées ou des personnes âgées. Nous regrettons qu'il n'ait à ce stade pas été retenu malgré la nécessité de mettre fin à ces zones de non-droit dans le logement.

Geoffroy DIDIER
Secrétaire national au logement des Républicains
Vice-président de la région Île-de-France en charge du logement

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