01 juin 2017

Nous avons pris acte des mesures présentées ce jour par François Bayrou, ministre de la Justice, pour « rétablir la confiance dans notre vie démocratique ». Les Républicains s’impliqueront avec la plus grande exigence dans la discussion de ces projets de loi ainsi que sur la prévention des conflits d’intérêts financiers, politiques ou de toute autre nature.

Afin de parvenir à cet objectif, nous demandons que la réflexion engagée sur nos institutions soit élargie à l’ensemble des acteurs bénéficiant de fonds publics comme peuvent l’être, notamment, les organisations syndicales, le secteur mutualiste, beaucoup d’organisations non gouvernementales ou associations qui interviennent directement ou indirectement dans la prise des décisions publiques ou leur concrétisation.

 

Nous demandons également au préalable la mise en place d’une commission associant de hauts magistrats de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes, des représentants des assemblées et des personnalités qualifiées, sur le modèle de la commission Stasi instituée par le Président Jacques Chirac en 2003 pour mener la réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République. Cette commission serait de nature à aboutir à des propositions consensuelles dans des délais raisonnables avant l’examen des textes par le Parlement.

 

L’absence d’une véritable phase de consultation et l’annonce de délais très courts pour le débat parlementaire ne nous paraissent pas de nature à répondre à la complexité et à l’importance du sujet. D’ailleurs, aucune des mesures annoncées n’aurait pu empêcher les affaires Ferrand, preuve de la nécessité d’élargir le champ de réflexion et les acteurs associés à celui-ci.

 

Il faut répondre au message des Français qui, élection après élection, s’interrogent sur leurs institutions, sur l’efficacité de l’action publique et sur l’exemplarité de leurs représentants. Notre volonté à participer à cette réforme sera pleine et entière à condition qu’elle permette très concrètement de renforcer les liens entre l’Etat, les citoyens et les élus, dans le respect des équilibres des institutions de la Vème République.

 

 

 

Bernard ACCOYER
Secrétaire général des Républicains

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