31 août 2017

Les ordonnances réformant le droit du travail, présentées ce jour, ne correspondent pas à la « révolution copernicienne » promise par Emmanuel Macron même si elles comportent des avancées de bon sens qui vont permettre de simplifier la vie des entreprises, et plus particulièrement des PME/TPE, comme nous le réclamons depuis des années.

S’il y a des avancées sur le plafonnement des indemnités prud’homales, la fusion des instances représentatives ou encore la prise en compte de la situation nationale pour les plans de licenciements économiques, mesure de bon sens pour faire venir des investissements étrangers en France, le gouvernement ne va pas assez loin sur des questions majeures.

Donner la possibilité de négocier avec un délégué du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés constitue une mesure intéressante mais trop peu ambitieuse alors que de nombreuses entreprises de moins de 300 salariés n’ont souvent pas de délégués syndicaux.

Nous pouvons regretter également que le Premier ministre ait cédé face aux syndicats concernant la question du référendum dans les entreprises, à l’exception de celles de moins de 20 salariés.

Concernant l’articulation entre les accords de branche et d’entreprise, le gouvernement a malheureusement renoncé à modifier en profondeur la répartition des négociations au profit des accords de proximité au sein des entreprises.

Dans ces conditions, nous pouvons malheureusement douter de la capacité de cette réforme, avant tout technique et aux avancées trop limitées, à avoir un impact suffisamment important pour relancer les investissements et l’emploi en France.

 

Bernard Accoyer,

Secrétaire général des Républicains

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