13 novembre 2017

Alors que le ministre des Comptes publics a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019, Bernard ACCOYER, Secrétaire général des Républicains, rappelle que les entreprises n'ont pas vocation à remplacer les agents des impôts et du trésor public.

Malgré la promesse d'alléger les règles de gestion pour les collecteurs, les annonces du gouvernement ne sont pas de nature à rassurer les entreprises à qui l'on demande aujourd'hui de porter le principal poids de cette réforme.

Tout d'abord l'inquiétude demeure sur la charge financière pour les entreprises. L'évaluation de 310 à 420 milliards d'euros réalisée par l'Inspection général des finances semble particulièrement optimiste et l'écart majeur avec l'évaluation à 1,2 milliards d'euros réalisée par le cabinet Taj à la demande de la délégation aux entreprises du Sénat doit nous amener à beaucoup de prudence. Toutes les charges ne pourront pas être atténuées par des mesures de simplification, notamment pour les TPE-PME qui sont peu conseillées et outillées dans leur gestion de la fonction paie.

Il demeure ensuite que cette réforme fait de l'entreprise le collecteur de l'impôt et que cela conduira nécessairement à dégrader les relations entre les employeurs et les salariés qui de fait verront un montant inférieur inscrit sur leur fiche de paie mensuelle. Avec cette réforme, l'Etat se défausse sur les entreprises de son rôle de collecteur de l'impôt.

Les Républicains sont favorables à ce que l'on réduise le décalage entre la perception des revenus et le prélèvement des impôts. Une fois encore, ils tiennent à souligner que des alternatives existent comme le prélèvement mensuel et contemporain proposé par la commission des Finances du Sénat.

Cependant, Emmanuel Macron ne semble pas prêt de renoncer à une mesure promise quand il était conseiller économique, puis ministre de l'Economie de François Hollande.

Bernard ACCOYER
Secrétaire général des Républicains

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