22 juillet 2015

Découvrez le guide électoral pour l'élection du Président des Jeunes Républicains.

INTRODUCTION

En application de l’article 24 du Règlement intérieur de la Fédération « Les Jeunes Républicains », approuvé lors du Bureau Politique du mouvement « Les Républicains » du 7 juillet 2015, « Le Président des Jeunes Républicains est élu par le Congrès des Jeunes Républicains au suffrage universel direct. Le mandat du Président de Jeunes Républicains est de deux ans et demi, renouvelable une fois ».

Par décision du Bureau National des Jeunes Républicains en date du 8 juillet 2015, l’élection du Président des Jeunes Républicains a été fixée au mercredi 9 septembre 2015 ; s’il y a lieu, un second tour sera organisé le jeudi 10 septembre 2015.

1. CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES RELATIVES A L’ELECTION DU PRÉSIDENT DES JEUNES RÉPUBLICAINS

Mardi 21 juillet 2015 : publication du Guide électoral ;

Vendredi 31 juillet 2015 (20h00, heure de métropole) : date limite de réception par la Haute Autorité des déclarations de candidatures accompagnées des formulaires de parrainage des candidats, adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en mains propres contre récépissé à l’accueil du Siège national ;

Vendredi 7 août 2015 : publication par la Haute Autorité de la liste des candidats et début de la campagne officielle en vue de l’élection du Président des Jeunes Républicains par la Haute Autorité ;

Lundi 7 septembre 2015 (24h00, heure de métropole) : fin de la campagne officielle du premier tour de l’élection du Président des Jeunes Républicains ;

Mercredi 9 septembre 2015 (de 8h00 à 20h00, heure de métropole) : premier tour de l’élection du Président des Jeunes Républicains, vote des adhérents par voie électronique, dépouillement dès la clôture du vote, puis proclamation des résultats par la Haute Autorité après examen des réclamations et annonce des deux candidats restant en lice pour le second tour si aucun n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ;

Jeudi 10 septembre 2015 (de 8h00 à 21h00), heure de métropole) : second tour de l’élection du Président des Jeunes Républicains, vote des adhérents par voie électronique, dépouillement dès la clôture du vote et proclamation des résultats par la Haute Autorité après examen des réclamations.

2. LISTE ÉLECTORALE

Aux termes de l’article 19 du Règlement intérieur de la Fédération « Les Jeunes Républicains », « Le Congrès des Jeunes Républicains rassemble l’ensemble des membres de la Fédération, tels que définis à l’article 8 du présent Règlement ».

L’article 8 du Règlement intérieur de la Fédération « Les Jeunes Républicains » dispose que « Pour l’exercice du droit de participer à une élection et du droit de se porter candidat à quelque titre quece soit à un poste de représentant de la Fédération, sont réputés à jour de leur cotisation les membres de la Fédération ayant acquitté leur cotisation, au plus tard :

  • au 31 décembre de l’année précédente l’année de l’élection si l’élection a lieu au cours du premier semestre ;
  • au 30 juin de l’année de l’élection si l’élection a lieu au cours du second semestre ».

Le scrutin se déroulant le 9 septembre et, le cas échéant, le 10 septembre 2015, la liste électorale est constituée des membres de la Fédération à jour de cotisation au 31 décembre 2014 ou au 30 juin 2015.

Elle est composée de 15 024 adhérents.

Conformément à l’article 4, paragraphe 3, des Statuts du mouvement « Les Républicains », le vote par procuration est interdit.

3. CANDIDATURE

Conformément à l’article 24-3 du Règlement Intérieur de la Fédération « Les Jeunes Républicains », tout membre de la Fédération depuis au moins deux ans et demi et à jour de sa cotisation au 31 décembre 2014 ou au 30 juin 2015 peut déposer sa candidature auprès de la Haute Autorité du mouvement « Les Républicains », à l’adresse :

Madame la Présidente de la Haute Autorité de « Les Républicains »
238 rue de Vaugirard – TSA 41557
75901 Paris Cedex 15

Un adhérent détenant un mandat électif donnant lieu à indemnité qui entend déposer sa candidature doit, en outre, être à jour de sa cotisation d’élu au 31 décembre 2014 ou au 30 juin 2015.

La date limite de dépôt auprès de la Haute Autorité des déclarations de candidatures accompagnées des formulaires de parrainage des candidats est fixée au vendredi 31 juillet 2015 à 20 heures, heure de métropole. Elles doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en mains propres contre récépissé à l’accueil du Siège national. Les déclarations de candidatures postées avant cette date et cet horaire mais arrivées au-delà ne seront pas acceptées.

Conformément à l’article 24-2 du Règlement intérieur de la Fédération, pour être valablement enregistrée, une candidature doit remplir les conditions suivantes :

  • être reçue par la Haute Autorité avant le vendredi 31 juillet 2015, 20 heures, heure de métropole ;
  • comporter une déclaration de candidature signée par le candidat ;
  • être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité ;
  • être accompagnée de lettres de parrainage signées par au moins quinze (15) responsables départementaux des Jeunes Républicains ;
  • comporter une liste paritaire de quinze à vingt-et-un membres du Bureau National, dans les conditions prévues à l’article 28 du Règlement Intérieur, accompagnée de l’acceptation écrite de chacun des membres de cette liste et d’une copie de leur pièce d’identité.
  • être accompagnée d’une profession de foi recto-verso au format A4, en pdf à fin de reprographie par le siège national du mouvement, comportant :
    Au recto :
    - le nom, prénom, âge, département, et la profession du candidat à la Présidence des Jeunes Républicains.
    - les noms, prénoms, âges, départements, professions des membres qui constitueront son Bureau National en cas de victoire, classés par ordre alphabétique de noms de famille.
    Au verso : un texte et d’éventuelles photographies du candidat tête de liste et de ses colistiers.

Il est rappelé que la fonction de Président des Jeunes Républicains est incompatible avec un emploi rémunéré au sein du mouvement les Républicains ou au sein d’un des groupes parlementaires.

4. DÉROULEMENT DU SCRUTIN

Conformément à la décision du Bureau national Du 8 juillet, le scrutin sera dématérialisé.

Le scrutin est organisé conformément aux exigences formulées par la CNIL dans sa délibération du 21 octobre 2010 (délibération n° 2010-371 du 21 oct. 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique). Sont donc prévus un système de vote principal et un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal, l’un et l’autre offrant les mêmes caractéristiques et les mêmes garanties.

Les électeurs voteront par voie électronique « à distance » depuis l’ordinateur, tablette ou téléphone portable de leur choix, de 8 heures à 20 heures, mercredi 9 septembre 2015 et, s’il y a lieu à un second tour, jeudi 10 septembre.

Le vote aura lieu à bulletin secret. Le secret du vote sera assuré tout au long du processus électoral, garantissant que l’identité de l’électeur ne pourra pas être mise en relation avec l’expression de son vote.

Conformément à l’article 4 des Statuts du mouvement « Les Républicains », les électeurs ne pourront pas voter par procuration.

Il sera demandé aux électeurs de voter pour l’un des candidats ou par vote blanc.

Le mode de scrutin sera majoritaire à deux tours. Les résultats seront proclamés sur la base des suffrages exprimés.

CONDITIONS DU VOTE

Chaque adhérent de la Fédération à jour de cotisation au 31 décembre 2014 ou au 30 juin 2015 pourra se connecter au système de vote.

Sa participation au scrutin sera authentifiée au moyen de trois identifiants :

  • nom ;
  • prénom ;
  • numéro d’adhérent.

Après authentification et vérification de ce que l’adhérent est autorisé à voter, il lui sera proposé de choisir entre les différents candidats ou de voter blanc. Une fois ce choix opéré, la validation définitive du vote emportera envoi d’un bulletin de vote numérique dans l’urne numérique et émargement de la liste électorale. L’électeur pourra éditer une confirmation de vote.

DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin aura lieu dès la clôture du vote.

A l’issue du vote, l’urne électronique et la liste d’émargement feront l’objet d’un scellement en présence des membres de la Haute Autorité de l’Union.

La Haute Autorité de l’Union proclame les résultats après examen des réclamations.

5. CONTRÔLE DU SCRUTIN

La Haute Autorité veille à la régularité du scrutin ; elle examine et tranche définitivement toutes les réclamations.

Elle se réserve la possibilité de procéder à tout contrôle sur place et sur pièce qu’elle estimerait utile.

Tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations en faisant porter au procès-verbal des opérations de vote mention de sa réclamation.

Dans le cas où la Haute Autorité constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d’apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer leur annulation totale ou partielle.

Les décisions de la Haute Autorité ne sont susceptibles d’aucun recours devant une instance du Mouvement.

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