07 juillet 2018

En permettant désormais au chef de l’Etat de s’adresser aux parlementaires réunis à cet effet en Congrès, la révision de l’article 18 de la Constitution a mis fin, en 2008, à une règle appliquée depuis 1875 sous les trois dernières Républiques et fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs.

Les travaux préparatoires et les débats parlementaires montrent clairement qu’en 2008, le constituant entendait réserver l’intervention présidentielle à des circonstances graves ou particulières. Tel a d’ailleurs été le cas, quand le chef de l’Etat a pris la parole devant les parlementaires au lendemain des terribles attentats du 13 novembre 2015.

En voulant transformer une prise de parole présidentielle facultative et exceptionnelle en discours annuel de politique générale auquel les parlementaires ne pourront répondre qu’en son absence sans pouvoir voter, Emmanuel MACRON prend le risque de dénaturer l’esprit de l’article 18 de la Constitution et de mettre potentiellement en cause les équilibres particuliers de la Ve République.

Au-delà de la tentation récurrente du chef de l’Etat de se mettre en scène en majesté, rien ne justifie une telle convocation. Et convoquant ainsi le Congrès chaque année, il contribue à accessoiriser le rôle du Premier ministre et de son gouvernement, qui sont pourtant les interlocuteurs naturels et constitutionnels du Parlement.

Un an après le début du quinquennat, nous appelons Emmanuel MACRON à revenir à un fonctionnement plus équilibré de nos institutions. En résumé, s’il entend rester le garant de l’équilibre de nos institutions, « un Président ne devrait pas faire ça »...

Annie GENEVARD
Secrétaire générale des Républicains
Vice-présidente de l’Assemblée nationale

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