07 juin 2018

Au regard des éléments nouveaux révélés par la presse ce matin, qui s'ajoutent à ceux dont ils avaient déjà pris connaissance ces dernières semaines, les Républicains considèrent que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) n'a pas été en mesure d'exercer pleinement et valablement son contrôle du compte de campagne de M. MACRON.

En effet, les informations divulguées, encore ce matin, par la presse sur le compte de campagne de M. MACRON laissent à penser que la Commission a pu être trompée par la présentation d'informations erronées ou tronquées, ainsi que par la dissimulation d'éléments susceptibles de contrevenir aux règles de financement des campagnes électorales. Or, la transmission d'éléments faux ou erronés à une autorité administrative est constitutive d'une fraude administrative, tout comme le fait de ne pas informer l'administration d'informations dont elle devait avoir connaissance.

Dans ce genre de situation, la jurisprudence du Conseil d'Etat est sans ambiguïté : une décision administrative entachée de fraude doit être retirée d'office ou à la demande des tiers sans délai.

Les Républicains attendent donc de la Commission qu'elle retire sa décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. MACRON afin qu'elle puisse réexaminer les comptes de campagne de M. MACRON et se prononcer sur sa régularité au regard des informations nouvelles révélées.

Pour s'en assurer, les Républicains ont décidé de saisir officiellement la Commission en ce sens.

Les Républicains

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