Communiqué de la Haute Autorité - Elections internes des Républicains

Publié le 30/11/2018

A la suite des élections internes des Républicains qui se sont tenues les 13 et 14 octobre 2018 et qui ont permis le renouvellement de l’ensemble des cadres du Mouvement, au travers de plus de 1800 scrutins, la Haute Autorité du Mouvement a reçu 43 recours. 

Certains d’entre eux ont été joints dès lors qu’ils avaient le même objet (Alpes-Maritimes, Meurthe-et-Moselle, Jeunes Républicains notamment). 

La Haute Autorité a déclaré six requêtes irrecevables pour cause de tardiveté, de défaut de conclusions ou d’anonymat. 

Pour le reste, la Haute Autorité a rendu 30 décisions :

- 26 requêtes ont été rejetées ;

- 9 scrutins ont été annulés, à savoir :

  • Dans les Alpes-Maritimes : celle des représentants de la Fédération au Conseil National, celle du délégué de la 7ème circonscription et celle des membres élus du comité de la 5ème circonscription.
  • Dans le Nord : Celle des membres élus du comité de la 17ème circonscription ainsi que celle des nouveaux adhérents de ce même comité.
  • En Seine-Saint-Denis : celle du délégué de la 2ème circonscription.
  • En Saône-et-Loire : celle du délégué de la 5ème circonscription, celle des membres élus du comité de la 5ème circonscription et celle des représentants de la Fédération au Conseil National. 

Dans tous les cas précédents, l’annulation de l’élection entraîne l’organisation d’une nouvelle élection.

Aucun président de Fédération n'a vu son élection annulée.

- Par ailleurs, il a été donné acte de deux désistements, le résultat d’une élection a été réformé (Charente) et, dans le département du Cher, une élection complémentaire partielle devra être organisée.

En fonction des requêtes dont elle était saisie, la Haute Autorité a usé de ses pouvoirs d’investigation pour consulter la société Neovote, prestataire en charge du vote électronique, interroger certains cadres ou adhérents ou examiner la liste électorale.

  • Dans les Alpes Maritimes, la Haute Autorité a écarté la fraude liée au vote électronique alléguée par certains requérants, mais a jugé que la candidature du référent dans la 7ème circonscription avait entaché la régularité de l’élection du délégué. De même, la Haute Autorité a considéré que les modifications apportées à la liste des candidats à proximité de l’élection avaient affecté la régularité des élections au conseil national et au comité de la 5ème circonscription.
  • S’agissant du Bureau national des Jeunes Républicains, la Haute Autorité a exprimé sa réprobation à l’égard des propos tenus dans l’enregistrement rendu public le jour du scrutin, mais jugé que l’hypothèse d’une fraude devait être écartée car elle ne pouvait techniquement avoir été mise en oeuvre.

Les décisions ont été notifiées aux personnes et Fédérations concernées le jeudi 29 novembre 2018.

Pour rappel, conformément aux articles 49, paragraphe 5, des Statuts et 9, paragraphe 7, du Règlement Intérieur des Républicains, la Haute Autorité du Mouvement statue, en cas de contestation, sur la régularité des élections. Elle doit être saisie dans un délai de cinq jours francs après la proclamation des résultats (en date du lundi 15 octobre 2018) sur le site internet du Mouvement.

La Haute Autorité est composée de Maître Henri de BEAUREGARD, Avocat au barreau de Paris, Président, et de Monsieur Bernard CARAYON, député honoraire, Maître Edouard DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris, Madame Annie DELMONT-KOROPOULIS, Sénatrice de Seine Saint Denis, Madame Marianne DUBOIS, député du Loiret, Monsieur Olivier GOHIN, Professeur de Droit Public, Madame Constance LE GRIP, député des Hauts de Seine, Madame Geneviève LEVY, député du Var, et de Monsieur Jean-Éric SCHOETTL, Conseiller d’Etat honoraire.

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