29 novembre 2016

1°) L'article 39 § 4 des statuts stipule : « Lorsque le candidat à la présidence de la République désigné à l'issue de la primaire est issu du Mouvement, il propose au Bureau Politique les conditions dans lesquelles la direction du Mouvement est assurée. »

Le candidat à la présidence de la République désigné à l'issue de la primaire de la droite et du centre, les 20 et 27 novembre 2016 est issu du Mouvement. La Haute Autorité de la primaire a en effet proclamé les résultats selon lesquels Monsieur François FILLON a obtenu 66,5 % des suffrages exprimés au second tour.

2°) Dès lors, en application de l'article 39 § 4 précité, sur proposition de Monsieur François FILLON, le Bureau Politique adopte les conditions suivantes dans lesquelles la direction du Mouvement est désormais assurée.

La direction du Mouvement est assurée par le Bureau Politique, le Comité Politique, deux Vice-Présidents et le Secrétariat Général.

a) Le Bureau politique est présidé par le candidat à la présidence de la République, issu du Mouvement.

b) Il est créé un Comité Politique qui assume la plénitude des pouvoirs et des attributions du Bureau Politique dans l'intervalle des réunions de ce dernier.

Le Comité Politique est composé :

- Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat ;
- Messieurs Christian JACOB, Président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, et Bruno RETAILLEAU, Président du groupe Les Républicains au Sénat ;
- Madame Virginie CALMELS, Première adjointe au maire de Bordeaux et Vice-présidente de Bordeaux Métropole ;
- Monsieur François BAROIN, Sénateur de l'Aube ;
- Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Députée de l'Essonne ;
- Monsieur Thierry SOLERE, Député des Hauts-de-Seine ;
- Jean-Frédéric POISSON, Député des Yvelines ;
- Jean-François COPE, Député de Seine-et-Marne.

Sont en outre membres de droit du Comité Politique les deux Vice-Présidents, le Secrétaire Général et les deux Secrétaires Généraux Adjoints.

Le Comité Politique est convoqué et présidé par le Président du Sénat. Il délibère dans les mêmes conditions que le Bureau Politique.

c) Il est créé deux Vice-Présidents :

- Monsieur Laurent WAUQUIEZ, ancien Ministre et Député de Haute-Loire ;
- et Madame Isabelle LE CALLENNEC, Députée d'Ille-et-Vilaine.

d) Il est créé un Secrétariat Général composé :

- d'un Secrétaire général, Monsieur Bernard ACCOYER, ancien Président de l'Assemblée nationale et Député de la Haute-Savoie ;
- et de deux Secrétaires Généraux Adjoints : Monsieur Gérald DARMANIN, ancien Député et Premier Vice-Président de la région Hauts-de-France, et Madame Annie GENEVARD, Députée du Doubs.

Le Secrétaire Général assure l'exécution des décisions du Bureau Politique et du Comité Politique. Il représente le Mouvement dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement intérieur. Il dispose du droit d'ester en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Il est le chef du personnel du Mouvement. En cas de démission ou d'empêchement su Secrétaire général ; le candidat à la Présidence de la République, issu du mouvement désigne un nouveau Secrétaire général.

e) La présidence de la Commission Nationale d'Investiture est assurée par Monsieur Jean-François LAMOUR, Député de Paris, assisté de deux Vice- Présidents, Messieurs Roger KAROUTCHI, ancien Ministre et Sénateur des Hauts-de- Seine, et Alain MARLEIX, ancien Ministre et Député du Cantal.

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