publié le 04 octobre 2015

A la recherche de moyens pour la justice

La justice fonctionne grâce à ses petites mains. Depuis approximativement septembre 2014, ces petites mains perdent pieds et les délais s'allongent. En usant d'expédients, les parties sont orientées (vivement incitées) à recourir à la médiation à la recherche d'un éventuel accord. Cette solution est en décalage avec la réalité judiciaire et repose sur des présupposés contreproductifs. La réalité des cabinets d'avocat est de favoriser autant que possible la recherche d'un accord, avant même de saisir les juridictions étatiques (issue judiciaire incertaine, délais et coûts). Si les juridictions étatiques sont saisies, c'est que les parties attendent le seul avis qui compte désormais, celui d'un juge. Par ailleurs, le renvoi en médiation repose sur une hypocrisie difficilement acceptable. L'accès à la justice devrait être gratuit (lorsque, en réalité, l'intervention de professionnels aboutit à ce que la justice ne l'est pas), lorsque la médiation est elle-même payante (compter 300 € par partie, versés à des associations de médiation, pour une médiation simple en droit du travail). Il conviendrait d'instaurer un droit de timbre permettant de financer l'embauche de juges supplémentaires selon le schéma décrit ici : http://www.trop-libre.fr/des-epices-pour-la-justice/

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