22 juillet 2015

Le monde agricole français traverse une crise majeure, dont le gouvernement ne semble toujours pas avoir pris la pleine mesure.

La table ronde récemment organisée à l'initiative de Gérard Larcher, président du Sénat, l'avait démontrée. C'est l'avenir de notre agriculture qui est en question. C'est même la pérennité de très nombreuses exploitations qui est en jeu.

Les Républicains n'ont eu de cesse de demander au gouvernement d'agir vite et d'anticiper cette crise dont tous les observateurs prédisaient pourtant son ampleur. Sans la très forte mobilisation des agriculteurs, le gouvernement n'aurait pas présenté ce matin ce tardif et précipité plan d'urgence. Trop de temps a été perdu.

La souffrance actuelle des paysans est profonde. Elle résulte d’une crise conjoncturelle des prix agricoles qui ne rémunèrent plus justement nos agriculteurs et d’un défaut structurel de compétitivité qui s'est aggravé depuis 2012 face à nos partenaires européens.

Le plan d'urgence présenté ce matin par le Premier ministre, n'est pas à la hauteur de la crise de l'agriculture française car il ne répond pas au déficit de compétitivité à relever. Le catalogue de 24 mesures ne porte pas cette ambition.

Je le dis avec gravité, nous avons une obligation morale à l’égard de nos agriculteurs. Nous ne pouvons laisser le Gouvernement abandonner notre agriculture au cœur de l’identité de nos territoires. Les agriculteurs en ont assez d'être montrés du doigt et veulent pouvoir légitimement vivre du fruit de leur travail.

L’urgence est d’agir sur les prix. Il faut donc se donner les moyens pour faire respecter les accords pris avec la distribution et l'ensemble de la filière. Ce n'est pas d'un appel d’un Ministre dont les agriculteurs ont besoin mais d'un engagement plein et entier au plus haut niveau de l’État pour faire respecter les accords de filière, comme nous l'avions fait en 2009 pour les fruits et légumes. L'annonce d'une nouvelle réunion au ministère de l'agriculture, alors que la précédente du 17 juin n'a porté ses fruits, n'est pas de nature à rassurer les agriculteurs.

Simultanément, il apparaît indispensable d'offrir de nouvelles facilités de trésorerie pour les exploitations les plus en difficulté et une restructuration des dettes pour les récents investisseurs, notamment les jeunes. Nous l'avions mis en place en 2009 avec les institutions bancaires françaises, à un niveau de garantie de l’État nettement plus élevé que ce propose aujourd'hui le gouvernement. Nous serons donc extrêmement vigilants sur le calendrier de sa mise en œuvre. Cette action d'urgence doit mobiliser dans la semaine, tout l'appareil d’État, les préfets, les directions départementales des finances publiques, les institutions bancaires, en y associant les collectivités territoriales et les parlementaires.

Le Gouvernement doit enfin redonner une perspective ambitieuse de développement pour nos éleveurs, en revenant sur ses décisions malvenues prises dès 2012 qui ont fragilisé la filière. L'abandon des primes pour l'engraissement et des accords de filière que nous avions mis en place en 2011 avec Bruno Le Maire ont été une erreur. Il faut également que le ministre de l'Agriculture dise la vérité sur la mise en œuvre de la nouvelle PAC. A ce jour, les éleveurs n'ont toujours aucune visibilité sur le montant des aides qui leur seront versées à la fin de l'année. Ce n'est pas acceptable.

Depuis 2012, le gouvernement a considérablement alourdi les contraintes fiscales et réglementaires qui pèsent sur l’agriculture et l’agroalimentaire à l'exemple de l'augmentation du forfait social, de la suppression de la TVA compétitivité et de la défiscalisation des heures supplémentaires. A l’image du reste de l’économie française, il faut libérer l'entreprise agricole des contraintes excessives administratives, environnementales et fiscales qui pèsent sur elle. La mise en œuvre du « compte pénibilité » se révèle particulièrement complexe et inadaptée dans les exploitations agricoles. Elle doit être reportée sans délai.

Par ailleurs, à l’occasion du Salon de l’Agriculture, j’avais proposé aux organisations syndicales de mettre fin à la sur-transposition des règles européennes. J’en avais discuté avec eux, notamment sur les installations classées ou les règles phytosanitaires. La concurrence doit se faire sur un pied d’égalité en Europe.

Le Gouvernement doit mettre en œuvre ces orientations sans quoi la crise agricole perdurera.

Les Français et nos paysans doivent savoir que nous porterons une ambition pour l'agriculture et la ruralité lors des prochaines élections régionales. Au plan local, les conseils régionaux ont une responsabilité pour le développement économique de nos territoires et son développement agricole, dont on constate qu'il n'est pas prioritaire aujourd'hui. Les Républicains soutiendront et favoriseront l'installation des jeunes agriculteurs et la consommation de produits locaux, au travers d'une vision partagée de l'environnement et du développement économique de la ruralité.

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